Le CRTC adopte des mesures pour une plus grande accessibilité aux forfaits de données seulement à moindre coût

Services sans fil aux Canadiens

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 17 déc. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC a annoncé que les Canadiens auront bientôt accès à des options abordables et novatrices en matière de services sans fil mobiles. Bell Mobilité, Rogers et Telus se sont engagés à offrir aux Canadiens un large éventail de forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles dans les 90 prochains jours.

Suivant une instance publique, les fournisseurs nationaux de services sans fil introduiront une gamme de forfaits de données seulement à moindre coût qui n'étaient pas disponibles auparavant sur le marché. Ces forfaits iront de 15 $ pour 250 Mo à 30 $ pour 1 Go de données mensuelles, selon des options prépayées ou postpayées, et fonctionnent sur les réseaux 3G et LTE.

Le CRTC surveillera la mise en œuvre et la disponibilité des forfaits proposées dans les prochains mois afin de s'assurer que les fournisseurs nationaux de services sans fil respectent leurs engagements.

Tôt cette année, le CRTC a annoncé qu'il amorcerait un examen exhaustif des services sans fil mobiles au début de l'année 2019. Grâce à cet examen, le CRTC déterminera s'il doit prendre d'autres mesures pour améliorer le choix et l'abordabilité des services sans fil mobiles offerts aux Canadiens, entre autres choses.

Citation
« Les Canadiens méritent de disposer d'un accès à un grand éventail de forfaits pour les services sans fil mobiles dans le marché. Bien que les nouveaux forfaits de données seulement à moindre coût représentent un pas dans la bonne direction et offrent aux Canadiens un plus grand choix, nous demeurons préoccupés par la condition générale du marché. À cette fin, l'examen que nous amorcerons l'année prochaine traitera de l'état plus général de la concurrence dans le marché des services sans fil mobiles. »

Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

Faits en bref

• En mars 2018, le CRTC a conclu qu'il y avait une lacune dans le marché des services sans fil en ce qui a trait aux forfaits de données seulement à moindre coût et il a amorcé une instance afin de veiller à ce que cette lacune soit adéquatement comblée par les fournisseurs nationaux de services sans fil.
• Les forfaits de données seulement pour les services sans fil permettront aux Canadiens d'utiliser des applications de téléphonie et de messagerie de leur choix sur les réseaux Wi-Fi et cellulaires à différents degrés.
• Le CRTC s'attend à ce que les forfaits proposés par les fournisseurs nationaux de services sans fil restent en vigueur jusqu'à la fin de l'examen des services sans fil, qui doit commencer au début de 2019.
• Certains fournisseurs offriront des rabais ou des données supplémentaires sur leurs forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil aux Canadiens handicapés.
• Certains fournisseurs nationaux de services sans fil, ainsi que certains concurrents, ont déjà ajouté des forfaits de données seulement à moindre coût à leur gamme de produits.
• Bell Mobilité, Rogers et Telus doivent fournir un rapport au CRTC tous les six mois incluant des renseignements sur leurs forfaits sans fil de données uniquement, dont la demande et les efforts de marketing.

Liens connexes

• CRTC 2018-475 - Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles
• Le CRTC continue de favoriser l'investissement, l'innovation et le choix abordable au sein du marché des services sans fil
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 - Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros

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Document d'information

Forfaits proposés par les entreprises nationales de services sans fil

1. Les fournisseurs nationaux de services sans fil se sont engagés à offrir les forfaits de données seulement à moindre coût ci-dessous. Certains forfaits sont déjà disponibles; d'autres devraient suivre dans les 90 prochains jours.

Bell Mobilité

Marque	Type de forfait	Prix/mois	Données/mois	Réseau
Virgin Mobile	Prépayé et postpayé	28 $	1 Go	LTE
Lucky Mobile	Prépayé	15 $	500 Mo	3G

Rogers

Marque	Type de forfait	Prix/mois	Données/mois	Réseau	Limite pour les appels et les messages textes
Fido	Prépayé et postpayé	15 $	250 Mo	LTE	Messagerie texte et photo illimitée
		25 $	500 Mo
		30 $	1 Go
chatr	Prépayé	15 $	250 Mo (le client doit adhérer au régime de paiement préautorisé)	3G	100 minutes d'appels vocaux sortants au Canada, appels entrants illimités, messagerie texte et photo illimitée au Canada
		25 $	500 Mo + 500 Mo supplémentaires si le client adhère au régime de paiement préautorisé		Appels vocaux entrants illimités, messagerie texte et photo illimitée au Canada

Telus

Marque	Type de forfait	Prix/mois	Données/mois	Réseau
Koodo	Postpayé	30 $	1 Go	LTE
Public Mobile	Prépayé	30 $	1 Go	LTE

SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Liens connexes

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