Le CRTC amorce une consultation sur les conséquences potentielles de la
consolidation au sein de l'industrie canadienne de la radiodiffusion

OTTAWA-GATINEAU, le 22 oct. /CNW/ - Compte tenu de la tendance que l'on observe en matière de consolidation au sein de l'industrie de la radiodiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a initié aujourd'hui une instance publique en vue d'examiner ses mesures de protection destinées à éviter des comportements qui feraient obstacle à la concurrence. Cette instance comprendra une audience publique qui s'amorcera le 9 mai 2011 à Gatineau, au Québec.

« Plusieurs transactions d'importance sont en voie de changer de manière significative le visage de l'industrie de la radiodiffusion, a indiqué le président du CRTC », Konrad von Finckenstein, c.r. « En tant qu'organisme de réglementation, l'étude des conséquences est une façon d'agir avec prudence et de s'assurer que nous disposons des outils adéquats pour traiter des préoccupations entourant la concurrence au fur et à mesure qu'elles se manifesteront. Cela dit, jusqu'à ce que nous ayons terminé notre examen, les transactions continueront d'être étudiées avec les règles actuelles. »

Depuis 10 ans, l'industrie de la radiodiffusion a connu plusieurs transactions où des entreprises de distribution par câble et par satellite ont fait l'acquisition d'actifs télévisuels et, dans certains cas, d'entreprises de production. Parmi les transactions à souligner, il y a :

• l'achat du réseau de télévision TVA par Quebecor Media Inc., en 2001;
• l'achat de cinq stations de Citytv par Rogers Media Inc., en 2007; et
• l'achat des actifs télévisuels de Canwest Global Communications Corp. par Shaw Communications Inc., qui a reçu l'approbation du CRTC aujourd'hui.

De plus, en septembre, BCE Inc. a annoncé son intention de prendre le plein contrôle de CTVglobemedia Inc.

Le CRTC dispose de lignes directrices visant à garantir que les négociations entre les entreprises de distribution de radiodiffusion et les responsables de la programmation télévisuelle soient menées conformément aux saines pratiques commerciales. Entre autres, elles permettent de s'assurer que les concurrents ont l'occasion, de manière juste et équitable, de négocier les droits sur les émissions et autres droits de radiodiffusion. Toutefois, il existe maintenant une préoccupation concernant le fait que les grandes entreprises de distribution de la radiodiffusion qui sont intégrées pourraient agir d'une façon pouvant nuire à l'industrie de la radiodiffusion.

Dans le cadre de l'instance initiée aujourd'hui, le CRTC examinera ses mécanismes actuels afin de déterminer s'ils sont adéquats dans le contexte nouveau d'un marché qui est verticalement intégré. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations d'ici au 7 mars 2011. Ils peuvent le faire en remplissant le formulaire en ligne, en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2, ou en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-783

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Document de référence :

Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-35
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2005/pb2005-35.htm

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