Le CRTC annonce la tenue d'une audience publique sur l'avenir du système canadien de télévision

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 24 avril 2014 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) amorce aujourd'hui la troisième phase de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens. Cette phase comprendra une audience publique sur l'avenir du système de télévision. Celle-ci s'amorcera le 8 septembre 2014 dans la région de la capitale nationale.

Le CRTC a l'intention d'examiner divers changements au système de télévision afin de satisfaire aux besoins actuels et futurs des Canadiens en tant que citoyens, créateurs et consommateurs. En adoptant une nouvelle approche en ce qui a trait au système de télévision, le CRTC veut s'assurer que celui-ci :

• favorise le choix et la souplesse lors de la sélection de programmation;
• encourage la création d'un contenu captivant et diversifié produit par des Canadiens;
• donne aux Canadiens les outils pour faire des choix éclairés.

Favoriser le choix et la souplesse

Afin de s'assurer que le système de télévision favorise le choix et la souplesse, le CRTC propose que le forfait télévisuel de base que reçoivent tous les abonnés soit réduit et revienne à l'essentiel. Ce nouveau forfait allégé comprendrait des chaînes locales canadiennes, les chaînes d'intérêt public qui actuellement doivent être distribuées à tous les abonnés (p. ex. la Chaîne d'affaires publiques par câble et le Réseau de télévision des peuples autochtones), des chaînes éducatives provinciales, des chaînes communautaires et des services que gèrent les assemblées législatives des provinces.

Pour tous les autres services, les Canadiens auraient trois options : (1) ils pourraient choisir des chaînes sur une base individuelle (choisir une programmation à la carte), (2) créer leurs propres forfaits de chaînes payantes et spécialisées (composer son propre forfait) ou (3) choisir à partir de forfaits prédéfinis par les entreprises de distribution par câble ou par satellite.

Cette approche, proposée afin de favoriser le choix et la flexibilité, est aussi au cœur d'un rapport que le CRTC a préparé pour le gouvernement du Canada et qui a été publié aujourd'hui. En novembre 2013, sachant que le CRTC était à réviser son cadre réglementaire à propos de la télévision, le gouvernement a demandé à ce qu'un rapport soit préparé à propos des mesures que le CRTC a l'intention de mettre en place afin de maximiser la possibilité de choisir une programmation à la carte et à propos des effets que ceci pourrait avoir sur les objectifs tels qu'énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.

Promouvoir le contenu produit par des Canadiens

Afin de s'assurer que le système de télévision encourage la création de programmation canadienne captivante et diversifiée, le CRTC examinera de nouveaux moyens visant à faire en sorte que les stations de télévision locales demeurent viables. De plus, le CRTC étudiera diverses mesures destinées à soutenir la production de programmation canadienne.

Le CRTC examinera la possibilité de mettre fin à la substitution simultanée, une pratique qui consiste à remplacer le signal d'une chaîne américaine par celui d'une chaîne canadienne qui diffuse la même émission au même moment. Au cours des dernières années, le CRTC a reçu de nombreuses plaintes de Canadiens au sujet d'erreurs de substitution, en particulier lors de la diffusion en direct d'événements sportifs comme le Super Bowl.

Si la diffusion simultanée n'était plus permise, il se pourrait que les télédiffuseurs canadiens profitent d'une plus grande souplesse pour mettre à l'horaire et promouvoir des émissions canadiennes, notamment aux heures de grande écoute, plutôt que d'avoir leurs grilles de programmes liées à celles des télédiffuseurs américains.

De même, le CRTC se penchera sur la création possible d'un système de mesure de l'auditoire dont les renseignements proviendraient des boîtiers décodeurs des câblodistributeurs. Un tel système pourrait aider l'industrie canadienne de la télévision à répondre plus adéquatement aux besoins et aux intérêts changeants des téléspectateurs, tout en protégeant leur vie privée.

Donner les moyens aux Canadiens

Le système de télévision au Canada devrait donner aux Canadiens les moyens de faire des choix éclairés et leur offrir des mécanismes de recours en cas de différends avec leurs fournisseurs de services. Dans cet esprit, le CRTC examinera s'il est nécessaire de mettre en place des lignes directrices afin que les contrats et les modalités entourant l'annulation d'un abonnement soient plus clairs.

Le CRTC se penchera aussi sur les deux questions suivantes : faut-il élaborer un code de conduite pour les entreprises de distribution par câble et par satellite et faut-il mettre un ombudsman à la disposition des Canadiens afin d'aider à la résolution des différends?

Comment participer

Les Canadiens sont invités à partager leurs points de vue sur ces sujets, et sur les autres énoncés dans l'avis de consultation, d'ici le 25 juin 2014. On encourage aussi les Canadiens à indiquer s'ils veulent participer à l'audience publique. Pour ce faire, les Canadiens peuvent :

• remplir le formulaire en ligne;
• écrire au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2;
• envoyer une télécopie au 819-994-0218.

De même, le CRTC tiendra une discussion en ligne avec les Canadiens lors de l'audience publique de septembre 2014.

Rapports

Le CRTC rend public un rapport qui présente les résultats d'un sondage téléphonique sur les services de télévision qui a été mené en décembre 2013. Dans les prochains jours, le CRTC publiera aussi les résultats découlant du cahier « Parlons télé : faites votre choix! »

Au sujet de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens

En octobre 2013, le CRTC a lancé Parlons télé : une conversation avec les Canadiens, et celle-ci se produirait en trois phases.

Au cours de la phase initiale, les Canadiens ont été invités à exprimer leurs points de vue sur leur système de télévision au moyen d'observations écrites ou en participant à une discussion en ligne. De plus, on a encouragé les Canadiens à organiser des activités bénévoles, intitulées des « conférences éclair », afin de discuter des thèmes de la conversation.

La deuxième phase a été lancée en février 2014 avec le cahier « Parlons télé : faites votre choix! » Ce questionnaire interactif a présenté divers scénarios qui étaient le reflet d'expériences communes par rapport au système de télévision. On a demandé aux Canadiens d'évaluer différents résultats que pourraient entraîner certains changements et de réfléchir aux liens entre leurs besoins et leurs intérêts et ceux des autres.

Jusqu'à présent, plus de 10 000 personnes ont participé à Parlons télé : une conversation avec les Canadiens.

De plus amples renseignements sont disponibles à www.crtc.gc.ca/parlonstele.

Les faits en bref

• Le CRTC a lancé la troisième phase de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens et tiendra une audience publique en septembre 2014 sur l'avenir du système de télévision.
• Grâce à leur participation à cette conversation, les Canadiens ont aidé à cerner et à établir les priorités en ce qui a trait aux enjeux qui seront examinés au cours de cette phase.
• Le CRTC cherchera à s'assurer que le système de télévision favorise le choix et la souplesse au moment de choisir  une programmation.
• Le CRTC cherchera à s'assurer que le système de télévision encourage la création d'un contenu captivant et diversifié.
• Le CRTC cherchera à s'assurer que les Canadiens ont les moyens de faire des choix éclairés ainsi que des mécanismes de recours en cas de différends avec leurs fournisseurs de services.
• Le CRTC a présenté un rapport au gouvernement qui décrit l'approche proposée afin d'optimiser le choix et la souplesse au sein du système de télévision.

Citation

« Nous remercions tous les gens qui ont pris le temps d'exprimer leurs points de vue sur l'avenir du système de télévision. En nous fondant sur les propos que les Canadiens nous ont tenus, nous proposons d'apporter d'importants changements pour que leur système demeure en phase avec un contexte en pleine évolution. Mais la conversation n'est pas encore terminée. Il est essentiel que tous les Canadiens continuent de participer à cette conversation, ce qui assurera que les idées mises de l'avant répondent à leurs besoins actuels et futurs en tant que citoyens, créateurs et consommateurs.

« C'est aussi avec plaisir que nous présentons un rapport au gouvernement qui met de l'avant une feuille de route afin d'obtenir davantage de choix et de souplesse. Nous proposons d'offrir trois options aux Canadiens : choisir leurs chaînes à la carte, créer leurs propres forfaits de chaînes payantes et spécialisées ou choisir à partir de forfaits prédéfinis par les entreprises de distribution par câble et par satellite. »

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

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SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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