Le CRTC annonce que Xentel a payé une amende de 500 000 $ pour l'utilisation abusive de l'exemption des organismes caritatifs des Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

OTTAWA-GATINEAU, le 17 déc. /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui qu'il est arrivé à un accord avec Xentel DM Inc. sur les pratiques de télémarketing non autorisées utilisées par la compagnie. Le CRTC a émis un avis de contravention, et Xentel a versé une sanction administrative pécuniaire de 500 000 $ au receveur général du Canada.

Une enquête du CRTC a révélé que Xentel faisait des appels aux consommateurs inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et faisait la promotion d'événements en son propre nom ou au nom de groupes non enregistrés comme étant des organismes de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus prévoient une exemption pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

« Les règles sont très claires quant aux types d'appels exemptés de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus », a expliqué Andrea Rosen, la cadre en chef de la mise en application des règlements en matière de télécommunications au CRTC. « Nous sommes ravis que Xentel s'engage à modifier ses pratiques de télémarketing à la suite de nos préoccupations. L'éducation est un élément important de tout programme de conformité, et nous collaborons avec l'industrie pour assurer que les télévendeurs comprennent leurs responsabilités. »

Dans le cadre de la coopération volontaire de Xentel avec le CRTC, la compagnie a accepté de publier des avis correctifs dans les journaux et sur son site Internet. De plus, elle va appliquer un programme de conformité afin d'assurer que ses pratiques de télémarketing respectent les règles et que ses représentants sont correctement formés.

Le CRTC enquête sur les plaintes et applique les Règles sur les télécommunications non sollicitées, qui comprennent les Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, afin de réduire le nombre d'appels non désirés que reçoivent les Canadiens. Selon le processus de mise en application, le CRTC peut aborder la question des mesures correctives avec les télévendeurs, pouvant conclure une entente comprenant le paiement d'un montant d'argent.

Les consommateurs peuvent s'inscrire sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ou déposer une plainte au sujet d'un télévendeur en composant le 1-866-580-3625 ou en visitant le www.lnnte-dncl.gc.ca.

Procès-verbal de violation
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2010/vt101217.htm

Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :

Renseignements importants à l'intention des consommateurs
http://www.crtc.gc.ca/eng/info_sht/t1031.htm
Renseignements importants à l'intention des télévendeurs réguliers
http://www.crtc.gc.ca/eng/info_sht/t1032.htm
Renseignements importants à l'intention des télévendeurs visés par une exemption
http://www.crtc.gc.ca/eng/info_sht/t1033.htm
Comment le CRTC applique-t-il les règles sur les télécommunications non sollicitées?
http://www.crtc.gc.ca/eng/info_sht/t1040.htm

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