Le CRTC annonce un plan de mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne

OTTAWA, ON et GATINEAU, QC, le 24 août 2023 /CNW/ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Avec l'adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18), le CRTC partage son plan visant à établir un cadre de négociation pour des accords équitables entre les organes de presse au Canada et les plus grandes plateformes en ligne.

Le CRTC lancera une consultation publique cet automne pour recueillir des avis. Toutes les observations reçues seront versées au dossier public et éclaireront la décision du CRTC. Toutes les personnes intéressées devraient consulter le plan du CRTC et participer à la consultation à venir.

Faits en bref

• Le CRTC va :
• superviser les négociations une fois que le cadre de négociation sera en place; et
• publier sur son site Web un rapport annuel préparé par un vérificateur indépendant sur les répercussions de la Loi sur les nouvelles en ligne.

Liens connexes

• En savoir plus sur le plan règlementaire du CRTC
• Déclaration de la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, concernant la Loi sur les nouvelles en ligne

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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