Le CRTC approuve la vente de services de télévision sportifs

OTTAWA-GATINEAU, le 16 août 2012 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé aujourd'hui la vente des services de télévision de Maple Leafs Sports & Entertainment à BCE et à Rogers Communications. Même si la transaction de 1,32 milliard de dollars concerne également plusieurs propriétés sportives, l'examen du CRTC se limitait aux cinq services de télévision appartenant à MLSE : NBA TV, Leafs TV et Gol TV, ainsi que deux services n'ayant pas encore été lancés, soit Mainstream Sports et Live Music Channel.

« Lorsqu'il décide d'approuver ou non une proposition de transaction de propriété, le Conseil doit être persuadé à la lumière de la demande et du dossier public que cette approbation est dans l'intérêt public », a déclaré Jean-Pierre Blais, président du CRTC. « Dans le cas présent, on nous a convaincu que la transaction est bénéfique pour les Canadiens puisqu'elle entraînera la création de nouvelles émissions sportives canadiennes », a-t-il ajouté. 

La politique du CRTC en matière de transactions de propriété dans le secteur de la radiodiffusion exige de l'acheteur une démonstration claire des bénéfices tangibles et intangibles de la transaction proposée. En particulier, le Conseil s'attend des demandeurs qu'ils formulent des engagements supplémentaires à financer de nouvelles activités qui bénéficient au système canadien de radiodiffusion. Dans le cas présent, les demandeurs avaient proposé des avantages tangibles totalisant un peu plus de 3,8 millions de dollars. Après examen de la valeur de la transaction, BCE et Rogers seront tenues de consacrer un peu plus de 7,5 millions de dollars, au cours des sept prochaines années, à la création de nouvelles émissions sportives par des producteurs indépendants.

Le CRTC est résolu à garantir que les Canadiens aient accès à un vaste choix d'émissions sur différentes plateformes. En 2011, le CRTC a interdit aux compagnies d'offrir des émissions de télévision en exclusivité aux abonnés de leurs services mobiles ou Internet. Les concurrents doivent avoir accès à toute émission télédiffusée, en vertu de modalités commerciales justes et raisonnables.

Décision de radiodiffusion CRTC 2012-443
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-443.htm

Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-295
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-601

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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