Le CRTC approuve l'achat des actifs télévisuels de Canwest Global par Shaw

OTTAWA-GATINEAU, le 22 oct. /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé aujourd'hui l'acquisition par Shaw Communications Inc. (Shaw) des stations de télévision conventionnelles et des canaux spécialisés détenus par Canwest Global Communications Corp. (Canwest Global).

« Nous sommes convaincus que cette transaction procurera des avantages importants au système canadien de radiodiffusion », a indiqué le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Shaw apportera un élément de stabilité sur le plan de la propriété aux actifs télévisuels que l'on retrouve dans cette transaction au moment où ceux-ci sortent d'une période d'incertitude. De même, l'engagement de Shaw à soutenir la programmation locale et indépendante et le passage à la télévision numérique viendra renforcer le système de radiodiffusion. »

Comme pour toute transaction de propriété dans le secteur de la radiodiffusion, on s'attend à ce que l'acheteur prenne des engagements précis en vue de financer des initiatives qui viendront bonifier le système canadien de radiodiffusion. Dans ce cas-ci, le CRTC a tenu compte du fait que le réseau de télévision Global et certains canaux spécialisés fonctionnaient sous la protection de la faillite.

En conséquence, il a accepté la proposition de Shaw de dépenser 180,1 millions de dollars au cours des sept prochaines années afin :

• d'appuyer le passage à la télévision numérique en procédant à la conversion au numérique de 67 transmetteurs analogiques dans les plus petits marchés;
• de fournir et d'installer, sans frais, une antenne parabolique et un récepteur satellite pour les téléspectateurs qui perdront les signaux en direct de leurs stations de télévision locales ou régionales à compter du 31 août 2011, ainsi qu'un accès gratuit à ces signaux transmis par satellite;
• de produire de nouvelles émissions d'information matinales de deux heures à Regina, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax;
• d'acheter auprès de producteurs indépendants davantage de dramatiques, de documentaires et de comédies; et
• d'investir dans le contenu des nouveaux médias, lequel viendra appuyer les émissions d'information et les émissions d'intérêt national.

Au cours de cette instance, Shaw a promis également d'accorder les droits sur ses émissions de télévision à ses concurrents afin que celles-ci puissent être diffusées sur les dispositifs mobiles et dans Internet.

La décision rendue aujourd'hui fait suite à une instance publique, y compris une audience publique qui a eu lieu du 21 au 23 septembre 2010.

De plus, le CRTC a initié aujourd'hui une instance publique afin d'examiner les conséquences d'ordre plus général du nombre grandissant d'entreprises médiatiques intégrées que l'on retrouve au sein du système canadien de radiodiffusion. L'instance comportera une audience publique qui débutera le 9 mai 2011 à Gatineau, au Québec.

Décision de radiodiffusion CRTC 2010-782

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-783

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Document de référence :

Communiqué, « Le CRTC fait le point sur la conversion vers la télévision numérique », 16 juin 2010
http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2010/r100716.htm

Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

Autres renseignements sur la transaction Shaw/Canwest Global

Dates importantes

6 octobre 2009	Canwest Global dépose une demande visant à obtenir la protection des créanciers conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Novembre 2009	Canwest Global amorce un processus afin de trouver des investisseurs canadiens potentiels pour ses propriétés télévisuelles
19 février 2010	Le conseil d'administration de Canwest Global approuve l'offre de Shaw visant à faire l'acquisition d'une part de 20 % des capitaux propres et d'une part de 80 % des intérêts avec droit de vote
31 mars 2010	Shaw dépose une demande auprès du CRTC afin que celui-ci approuve son acquisition des propriétés télévisuelles de Canwest Global
3 mai 2010	Shaw conclut une entente avec Goldman Sachs qui lui permettra d'acquérir de Goldman Sachs & Co. une part de 29,9 % des intérêts avec droit de vote et une part de 49,9% des intérêts sans droit de vote de Canwest Investments Co.
4 mai 2010	Shaw dépose une modification à sa demande initiale auprès du CRTC
18 mai 2010	Canwest Global dépose une demande auprès du CRTC visant à effectuer une réorganisation intrasociétée
28 juillet 2010	La Cour supérieure de justice de l'Ontario approuve le « Plan of Compromise, Arrangement and Reorganization » de Canwest Global
21 septembre 2010	Le CRTC tient une audience publique de trois jours à Calgary (Alb.) pour examiner la transaction
22 octobre 2010	Le CRTC approuve la transaction

Canaux de télévision spécialisée

Shaw Communications inc. a fait l'acquisition des canaux spécialisés suivants :

Type de licence	Service spécialisé
Analogique	Food Network Canada
	HGTV Canada
	Historia
	History Television
	Série+
	Showcase
	Slice
	TVtropolis
Catégorie 1	The Cave (participation minoritaire)
	Discovery Health Network
	Independent Film Channel
	Mystery
	ONE : The Body, Mind and Spirit Channel (participation minoritaire)
Catégorie 2	BBC Canada
	BBC Kids
	DejaView
	D.I.Y. Network
	Dusk (participation minoritaire)
	Fine Living
	Fox Sports World Canada
	Movie Time
	National Geographic Channel
	Reality TV
	Showcase Action
	Showcawe Diva

Stations de télévision conventionnelle

Shaw Communications Inc. a fait l'acquisition des stations de télévision conventionnelle suivantes :

Province	Stations	Émetteurs
Alberta	CICT-TV Calgary	CICT-DT Calgary (émetteur numérique)
		CICT-TV-1 Drumheller
		CICT-TV-2 Banff
	CITV-TV Edmonton	CITV-DT Edmonton (émetteur numérique)
		CITV-TV-1 Red Deer
	CISA-TV Lethbridge	CISA-DT Lethbridge (émetteur numérique)
		CISA-TV-1 Burmis
		CISA-TV-2 Brooks
		CISA-TV-3 Coleman
		CISA-TV-4 Waterton Park
		CISA-TV-5 Pincher Creek
Colombie-Britannique	CHKM-TV Kamloops	CHKM-TV-1 Pritchard
	CHBC-TV Kelowna	CHBC-TV-1 Penticton
		CHBC-TV-2 Vernon
		CHBC-TV-3 Oliver
		CHBC-TV-4 Salmon Arm
		CHBC-TV-5 Enderby
		CHBC-TV-6 Celista
		CHBC-TV-7 Skaha Lake
		CHBC-TV-8 Canoe
		CHBC-TV-9 Apex Mountain
		CHRP-TV-2 Revelstoke
	CHKL-TV Kelowna	CHKL-TV-1 Penticton
		CHKL-TV-2 Vernon
		CHKL-TV-3 Revelstoke
		CKKM-TV Oliver/Osoyoos
		CISR-TV Santa Rosa
		CISR-TV-1 Grand Forks
		CKTN-TV Trail
		CKTN-TV-1 Castlegar
		CKTN-TV-2 Taghum
		CKTN-TV-3 Nelson
		CKTN-TV-4 Creston
	CIFG-TV Prince George
	CHAN-TV Vancouver	CHAN-DT Vancouver (émetteur numérique)
		CHAN-TV-1 Chilliwack
		CHAN-TV-2 Bowen Island
		CHAN-TV-3 Squamish
		CHAN-TV-4 Courtenay
		CHAN-TV-5 Brackendale
		CHAN-TV-6 Wilson Creek
		CHAN-TV-7 Whistler
		CITM-TV 100 Mile House
		CITM-TV-1 Williams Lake
		CITM-TV-2 Quesnel
Manitoba	CKND-TV Winnipeg	CKND-DT Winnipeg (émetteur numérique)
		CKND-TV-2 Minnedosa
Nouveau-Brunswick	CIHF-TV-2 Saint John	CIHF-DT-2 Saint John (émetteur numérique)
		CIHF-TV-1 Fredericton
		CIHF-DT-1 Fredericton (émetteur numérique)
		CIHF-TV-3 Moncton
		CIHF-DT-3 Moncton (émetteur numérique)
		CIHF-TV-11 Woodstock
		CIHF-TV-12 St. Stephen
		CIHF-TV-13 Miramichi
		CIHF-TV-14 Charlottetown (I.P.É.)
		CIHF-DT-14 Charlottetown (I.P.É.) (émetteur numérique)
Nouvelle-Écosse	CIHF-TV Halifax	CIHF-DT Halifax (émetteur numérique)
		CIHF-TV-4 Truro
		CIHF-TV-5 Wolfville
		CIHF-TV-6 Bridgewater
		CIHF-TV-7 Sydney
		CIHF-TV-8 New Glasgow
		CIHF-TV-9 Shelburne
		CIHF-TV-10 Yarmouth
		CIHF-TV-15 Antigonish
		CIHF-TV-16 Mulgrave
Ontario	CIII-TV-41 Toronto	CIII-DT-41 Toronto (émetteur numérique)
		CIII-TV Paris
		CIII-DT Paris (émetteur numérique)
		CIII-TV-2 Bancroft
		CIII-TV-4 Owen Sound
		CIII-TV-6 Ottawa
		CIII-DT-6 Ottawa (émetteur numérique)
		CIII-TV-7 Midland
		CIII-TV-12 Sault Ste-Marie
		CIII-TV-13 Timmins
		CIII-TV-22 Stevenson
		CIII-DT-22 Stevenson (émetteur numérique)
		CIII-TV-27 Peterborough
		CIII-TV-29 Oil Springs
		CIII-TV-55 Fort Erie
		CFGC-TV Sudbury
		CFGC-TV-2 North Bay
Québec	CKMI-TV-1 Montréal	CKMI-DT-1 Montréal (émetteur numérique)
		CKMI-TV Québec
		CKMI-DT Québec (émetteur numérique)
		CKMI-TV-2 Sherbrooke
		CKMI-DT-2 Sherbrooke (émetteur numérique)
Saskatchewan	CFRE-TV Regina	CFRE-TV-2 Regina
		CFRE-DT-2 Fort Qu'Appelle (émetteur numérique)
	CFSK-TV Saskatoon

Renseignements:

Relations avec les médias :         
     Tél. : [phone], télécopieur : 819-997-4245
     http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f

Renseignements généraux :        
     Tél. : [phone], ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218         
     N^o sans frais 1-877-249-CRTC (2782)         
     ATME - N^o sans frais 1-877-909-CRTC (2782)         
     http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f