Le CRTC approuve l'achat du Saskatchewan Communications Network par Rogers Broadcasting

OTTAWA ET GATINEAU, QC, le 21 juin 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé la vente du Saskatchewan Communications Network (SCN), un service de télévision éducative, de Bluepoint Investment Inc. à Rogers Broadcasting Inc.

« Les émissions éducatives, culturelles et d'affaires publiques du Saskatchewan Communications Network constituent un volet important du paysage de la radiodiffusion de cette province », a déclaré  Leonard Katz, le vice-président des Télécommunications du CRTC et le président du comité d'audition. « Cette transaction permettra à SCN de continuer à soutenir la production indépendante de la communauté locale au cours des prochaines années. »

En vertu de la politique du CRTC sur les transactions relatives à la propriété, l'acheteur doit financer des initiatives qui profiteront au système de radiodiffusion. Dans le cas présent, Rogers devra consacrer 23 p. 100 de ses revenus annuels bruts en vue d'acheter des émissions canadiennes, y compris des émissions à caractère éducatif, auprès de producteurs indépendants de la Saskatchewan. De plus, Rogers appuiera la création de médias numériques en versant 300 000 $ au Rogers Digital Development Fund.

Il y a moins de deux ans, Bluepoint a fait l'acquisition de SCN du gouvernement de la Saskatchewan. Au moment d'approuver cette transaction, le CRTC avait permis à Bluepoint de diffuser des émissions commerciales et de la publicité. Rogers continuera de profiter de la même souplesse. Toutefois, afin de maintenir l'intégrité de son processus d'octroi de licences et de refléter adéquatement la valeur de SCN, le CRTC s'attend à ce que Rogers investisse 1 million de dollars additionnels dans la production indépendante de la Saskatchewan pendant la durée de sa licence.

Le CRTC a renouvelé la licence de SCN jusqu'au 31 août 2018. Ceci permettra de s'assurer que les citoyens de la Saskatchewan tirent profit des engagements de Rogers en matière de dépenses et que les producteurs de la province aient accès à un financement stable.

La décision rendue aujourd'hui fait suite à une instance qui a comporté une audience publique, du 7 au 16 mai 2012.

Décision de radiodiffusion CRTC 2012-339
http://www.crtc.gc.ca/eng/com100/2012/r120621.htm

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Documents de référence :

Avis de Consultation CRTC 2012-126
http://crtc/eng/archive/2012/2012-126.htm

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