Le CRTC approuve le lancement du Fonds canadien de participation à la radiodiffusion

OTTAWA-GATINEAU, le 26 mars 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé une proposition visant la mise sur pied du Fonds canadien de participation à la radiodiffusion. Ce fonds indépendant aidera les groupes de défense de l'intérêt public et des consommateurs à absorber les dépenses qu'ils doivent engager pour participer aux instances du CRTC dans le secteur de la radiodiffusion.

« Chaque année, nous tenons des dizaines d'instances pour recueillir les points de vue de l'industrie des communications et du public », a déclaré Leonard Katz, président par intérim du CRTC. « Il importe que nous obtenions un large éventail d'observations pour orienter nos décisions et nos politiques en radiodiffusion. Grâce au nouveau fonds, la voix des Canadiens sera entendue puisque les groupes représentant leurs intérêts participeront aux instances. »

Lorsque BCE a fait l'acquisition de CTVglobemedia en 2011, elle s'est engagée à consacrer 3 millions de dollars à la création du Fonds canadien de participation à la radiodiffusion. Par la suite, l'entreprise a travaillé à l'élaboration d'une proposition à présenter au CRTC. Des représentants de différents groupes de défense des consommateurs ont exprimé leurs points de vue lors d'une consultation.

Le fonds servira également à appuyer les groupes dans leurs travaux de recherche, d'analyse et de défense des intérêts, en français et en anglais, portant sur des questions liées aux instances publiques en radiodiffusion. Le CRTC requiert que le fonds fournisse services et documents (ex., les politiques, les critères de financement et les rapports annuels) dans les deux langues officielles.

Le CRTC demande au fonds de contribuer aux dépenses des groupes de défense de l'intérêt public et des consommateurs dans les 60 prochains jours. Le Conseil s'attend à ce que toutes dépenses encourues à compter d'aujourd'hui soient comprises dans une demande d'attribution de frais.

Il existe également un régime destiné à favoriser la participation de particuliers et de groupes représentant les intérêts des consommateurs aux instances du CRTC dans le secteur des télécommunications.

Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-181

Documents de référence :

Communiqué intitulé « Le CRTC approuve l'achat de CTVglobemedia par BCE », 7 mars 2011

Décision de radiodiffusion CRTC 2011-163

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