Le CRTC autorise deux importantes acquisitions au Québec

Le CRTC autorise un changement important au paysage télévisuel du Québec

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 3 avril 2020 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC autorise la demande de Bell Canada d'acquérir V Interactions et lui impose des conditions de licence afin de garantir des niveaux adéquats d'investissements en programmation locale et en programmation originale canadienne de langue française.

Les Stations V devront diffuser 5 heures de programmation locale par semaine pour les marchés de Montréal et de Québec en 2020-2021. Le nombre d'heures augmentera à 8 heures et 30 minutes en 2021-2022. De plus, les stations devront diffuser au moins 5 heures de programmation locale par semaine pour les marchés de Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke. 

Le Groupe Bell Média devra également consacrer 40 % des revenus de l'année précédente en émissions canadiennes et 18 % des revenus de l'année précédente en émissions d'intérêt national. Ces nouveaux seuils représentent une hausse puisque le Groupe Bell Média a présentement un seuil en dépenses d'émissions canadiennes de 35 %, alors que les Stations V ont présentement un seuil en émissions d'intérêt national de 10 %.

Le CRTC a aussi ordonné à Bell d'investir une somme de plus de 3 millions de dollars, laquelle sera versée en paiements annuels égaux sur sept années consécutives et répartie entre le Fonds des médias du Canada et le Fonds Bell.

Le CRTC autorise l'achat de la station de radio CJPX-FM Montréal par Leclerc Communication

Le CRTC approuve également la demande de Leclerc Communication pour acquérir l'actif de la station CJPX-FM Montréal de Musique ClassiQ.

Le CRTC autorise la modification de la licence de CJPX-FM à Montréal afin de passer d'une formule spécialisée de musique classique à une formule musicale de grand public. La formule proposée par Leclerc permettra à de nombreux artistes canadiens francophones, particulièrement les artistes émergents, d'accroître leur visibilité.

Faits en bref

• Ces décisions ont été publiées exceptionnellement par voie de décisions avec motifs à suivre. Les décisions avec motifs seront publiées à une date ultérieure.
• V Interactions est le titulaire d'un réseau de télévision de langue française appelé « V » et de cinq stations de télévision généraliste de langue française qui sont exploitées dans les marchés de Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières.
• Pour la transaction concernant Bell et V Interactions, la composition de chaque groupe sera maintenue jusqu'au 31 août 2020 afin de faciliter les changements nécessaires.
• Le Conseil note que Bell s'engage à conserver un établissement commercial au Québec pour V Interactions.
• Leclerc détient actuellement deux stations de radio FM commerciale de langue française dans le marché de Québec, soit CJEC-FM (WKND 91,9) et CFEL-FM (BLVD 102,1).
• Le Conseil a ordonné à Leclerc de payer un bloc d'avantages tangibles de plus de 290 000 $.

Liens connexes

Décision 2020-116

Décision 2020-115

Décision 2020-114

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-358

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-358-1

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91

Transcription, Audience du 12 février 2020

Présentations à l'audience

Certification des émissions canadiennes

Décision 2019-125

Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-316

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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