Le CRTC célèbre le cinquième anniversaire de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et voudrait rendre l'inscription de numéros permanente

OTTAWA ET GATINEAU, QC, le 30 sept. 2013 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a souligné le cinquième anniversaire de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) en annonçant son intention de rendre l'inscription de numéros permanente.

« La Liste nationale de numéros de télécommunications exclus connaît du succès », a affirmé Jean-Pierre Blais, président du CRTC. « Depuis sa création, des millions de Canadiens ont inscrit leurs numéros sur la liste pour éviter de recevoir des appels et télécopies de télémarketing. Les télévendeurs comprennent qu'ils doivent respecter ce choix ou assumer les conséquences, lesquelles peuvent comprendre de lourdes pénalités pécuniaires. »

Depuis le 30 septembre 2008, Les Canadiens ont inscrit près de 12 millions de numéros de téléphone et de télécopieur sur la LNNTE et près de 10 000 télévendeurs se sont inscrits auprès de l'administrateur de la liste, dont certains des États-Unis, de l'Inde et des Philippines.

Les enquêtes du CRTC se sont traduites par plus de 3,4 millions de dollars en sanctions et 741 000 $ d'autres paiements. À ce jour, le CRTC a mené plus de 1 200 enquêtes, émis près de 150 avis de violation, plus de 80 procès-verbaux de violation et 130 lettres concernant la conformité à des particuliers et à des organismes.

Consultation sur l'inscription permanente

Pour améliorer la LNNTE au profit des Canadiens, le CRTC a prolongé la période de validité des inscriptions jusqu'au 30 septembre 2014, pendant qu'il se penche sur la possibilité de rendre les inscriptions permanentes.

« Les Canadiens qui ont inscrit leurs numéros sur la LNNTE il y a cinq ans ne savent peut-être pas que les inscriptions sont sur le point d'expirer », a affirmé M. Blais. « Afin de faciliter cette consultation, nous avons prolongé la période de validité de la liste afin que les Canadiens n'aient pas à se soucier de recevoir des appels pour le moment. »

Le CRTC est d'avis qu'il ne serait pas avantageux d'établir une procédure pour retirer les numéros qui ont été débranchés ou réattribués. Il a donc lancé un processus de consultation pour déterminer s'il était possible de rendre les inscriptions permanentes sans avoir à recourir à une telle mesure.

On invite les Canadiens à faire connaître leurs points de vue d'ici le 30 octobre 2013. Pour ce faire, ils peuvent :

• Remplir le formulaire en ligne
• écrire au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
• envoyer une télécopie au 819-994-0218

Application de la loi

Le CRTC  utilise diverses stratégies d'application de la loi pour s'assurer que les télévendeurs respectent le choix des Canadiens de ne pas être importunés à leur domicile. La majorité des télévendeurs se sont inscrits auprès de l'administrateur de la LNNTE et se conforment aux Règles.

« Nos mesures d'application ont donné lieu à des résultats significatifs et encouragé la conformité au sein de l'industrie du télémarketing. En fait, nous sommes satisfaits de voir que 95% des télévendeurs à qui on a émis un procès-verbal de violation dans le passé se conforment maintenant complètement avec les règles », a affirmé M. Blais. « Néanmoins, les télévendeurs sans scrupule représentent un défi de tous les jours pour les organismes d'application de la loi du monde entier. Ceux-ci font délibérément fi des Règles et utilisent la technologie pour camoufler leur identité, lorsqu'ils multiplient les appels aux Canadiens à toute heure. En collaboration avec nos partenaires, nous intensifions nos efforts pour mettre la main au collet de ces télévendeurs malveillants. »

Les Canadiens peuvent aider le CRTC en déposant une plainte lorsqu'ils reçoivent un appel de télémarketing non sollicité. Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche d'information sur les appels de télémarketing et les plaintes des consommateurs.

Décision de Conformité et Enquêtes CRTC 2013-528
Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2013-527

Médias numériques :
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus : Faits saillants des cinq premières années d'exploitation (livret électronique)
Vidéo sur la façon dont le CRTC gère les plaintes reçues
Page Web interactive : Anatomie d'un appel de télémarketing

Le CRTC
Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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