Le CRTC cherche des solutions pour aider les Canadiens à se protéger contre les appels non sollicités et illégitimes

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 23 juill. 2015 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé aujourd'hui une consultation publique en vue d'approfondir sa connaissance au sujet des solutions techniques qui sont actuellement offertes pour aider les Canadiens à gérer les télécommunications non sollicitées et les appels de télémarketing illégitimes. Le CRTC explore également des solutions nouvelles et innovantes susceptibles d'améliorer la protection des consommateurs, y compris celles qui pourraient réduire la falsification illégitime du numéro d'identification de l'appelant.

Les renseignements recueillis dans le cadre de cette instance serviront à élaborer une orientation pour les Canadiens afin qu'ils puissent mieux gérer les télécommunications non sollicitées et des appels de télémarketing illégitimes et de protéger leur vie privée.

Les Canadiens peuvent participer à l'instance en faisant part de leur opinion sur :

• les solutions techniques disponibles pour les aider à gérer les appels non sollicités ou illégitimes,
• les obstacles auxquels ils peuvent faire face à l'adoption ou à l'utilisation de ces solutions, et
• les solutions nouvelles et innovantes susceptibles de les aider à gérer les télécommunications non sollicitées et des appels de télémarketing illégitimes.

Les observations peuvent être soumises jusqu'au 16 octobre 2015 :

• en complétant le formulaire en ligne,
• par la poste, en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou
• par télécopieur, au numéro 819-994-0218.

Comme première étape dans cette instance, le Conseil a demandé à l'industrie des télécommunications de lui fournir, d'ici au 4 septembre 2015, des renseignements sur les options et les caractéristiques actuellement disponibles pour aider les Canadiens à gérer les appels non sollicités et illégitimes. Les réponses seront compilées dans un format convivial puis versées au dossier public de l'instance afin d'aider les parties à formuler leurs commentaires. 

Faits en bref

• Le CRTC a lancé aujourd'hui une consultation publique en vue d'approfondir sa connaissance au sujet des solutions techniques qui sont actuellement offertes pour aider les Canadiens à gérer les télécommunications non sollicitées et les appels de télémarketing illégitimes.
• La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus a été constituée en 2008 afin d'aider les Canadiens à protéger leur vie privée et, à ce jour, plus de 12,8 millions de numéros y ont été inscrits.
• Depuis 2008, les Canadiens ont déposé plus de 900 000 plaintes relatives à des violations alléguées des Règles sur les télécommunications non sollicitées.
• On estime que dans plus de 40 % des plaintes, il y a un élément de falsification de l'identité de l'appelant.
• Il y a mystification de l'identité de l'appelant lorsque les télévendeurs cachent leur identité ou la falsifient en affichant des numéros de téléphone fictifs lors d'un appel.
• Le CRTC collabore avec ses partenaires internationaux afin de faire face aux menaces mondiales actuelles liées aux appels de télémarketing non sollicités et illégitimes.
• Le CRTC continue d'améliorer ses activités de surveillance pour s'assurer que les télévendeurs et autres qui initient les télécommunications non sollicitées respectent les Règles sur les télécommunications non sollicitées et pour réduire le nombre d'appels de télécommunications non sollicités et des appels de télémarketing illégitimes faits aux Canadiens.

Citation

« Les Canadiens sont très frustrés par les télévendeurs qui cachent leur identité ou qui s'empare par ruse des numéros de téléphone légitimes des citoyens et des entreprises. Une forte proportion des plaintes que nous recevons porte désormais sur la mystification de l'identité de l'appelant. Il existe des outils qui peuvent aider les Canadiens à se protéger et il peut y avoir des solutions nouvelles et innovantes qui se profilent à l'horizon. À l'issue de cette consultation, le CRTC publiera des documents d'orientation pour permettre aux Canadiens de faire des choix éclairés, pour eux-mêmes et leur famille. » 

- Jean-Pierre Blais, président du CRTC

Produit connexe

• Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-333

Liens connexes

• Télémarketing et appels non sollicités
• Déclaration du London Action Plan (en anglais seulement)

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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