Le CRTC consulte pour aider les Canadiens à choisir les meilleurs forfaits Internet et de téléphonie cellulaire

OTTAWA, ON et GATINEAU, QC, le 22 nov. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC lance trois consultations publiques pour aider les Canadiens à choisir les meilleurs forfaits Internet et de téléphonie cellulaire.

Ces consultations permettent au public de faire part de leurs expériences au CRTC. Elles aideront à générer de nouvelles idées sur la manière d'aider les Canadiens à exercer un meilleur contrôle sur leurs services Internet et de téléphonie cellulaire.

D'abord, le CRTC envisage de nouvelles mesures pour s'assurer que les Canadiens sont informés lorsque leurs forfaits ou leurs réductions sont sur le point de prendre fin. Ces mesures pourraient permettre d'éviter plus facilement le choc de la facturation en sachant à l'avance quand les prix sont sur le point de changer.

Ensuite, le CRTC cherche à empêcher les fournisseurs d'imposer des frais lorsque les Canadiens annulent ou modifient leurs forfaits. Mettre fin à ces frais pourrait faciliter l'accès à de meilleures offres sur le marché.

Finalement, le CRTC examine comment les options libre-service pourraient aider les Canadiens lorsqu'ils doivent modifier ou annuler leurs forfaits. Ces options pourraient aider à choisir de meilleures offres de services Internet et de téléphonie cellulaire.

Le CRTC accepte les commentaires jusqu'au 9 janvier 2025. Les personnes intéressées peuvent participer de la façon suivante :

• en remplissant le formulaire en ligne pour la consultation sur l'amélioration des avis aux consommateurs;
• en remplissant le formulaire en ligne pour la consultation sur l'élimination des obstacles au changement de forfait;
• en remplissant le formulaire en ligne pour la consultation sur l'amélioration des mécanismes de libre-service;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819‑994‑0218.

Tous les commentaires reçus feront partie du dossier public et éclaireront les décisions du CRTC.

Dans les prochaines semaines, le CRTC lancera d'autres consultations pour aider à protéger les Canadiens, y compris une instance pour faciliter la comparaison des forfaits lorsque les consommateurs magasinent des services Internet.

Ces consultations suivent d'autres récentes mesures prises récemment par le CRTC pour aider à protéger les Canadiens. Elles comprennent un rappel aux fournisseurs de services d'informer leurs clients des augmentations de prix et des frais d'annulation anticipée, une demande aux fournisseurs d'offrir des options plus abordables pour l'itinérance internationale et de veiller à ce que les fournisseurs respectent leurs obligations en vertu des codes de protection des consommateurs du CRTC.

Citation :

« Les Canadiens ont besoin de souplesse et d'être outillés pour choisir les forfaits de services Internet et de téléphonie cellulaire qui répondent le mieux à leurs besoins. Nous avons hâte de connaître l'expérience des Canadiens au moyen de ces consultations publiques afin que le CRTC prenne les mesures adéquates. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunication et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC a créé les Codes de protection du consommateur, y compris le Code sur les services sans fil, le Code sur les services Internet et le Code des fournisseurs de services de télévision, pour aider à orienter la relation entre les clients et leurs fournisseurs de services. Le CRTC prévoit combiner ces codes en un seul code plus clair, plus simple et plus uniforme pour tous les services.
• Ces instances publiques portent sur les modifications à la Loi sur les télécommunications énoncées dans la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. Ils appuient également les objectifs et l'approche énoncés dans les instructions de politique stratégique de 2023 du gouvernement, y compris l'examen de la façon d'améliorer et de protéger les droits des consommateurs.

Liens connexes

• Participer à la consultation sur l'amélioration des avis aux consommateurs
• Participer à la consultation sur l'élimination des obstacles au changement de forfait
• Participer à la consultation sur l'amélioration des mécanismes de libre-service

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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