Le CRTC encourage l'évolution des réseaux de télécommunication de pointe dans l'ensemble du Canada

OTTAWA-GATINEAU, le 19 janv. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé une nouvelle politique qui encouragera les grandes compagnies de téléphone à adopter rapidement la technologie basée sur le protocole Internet (IP) dans l'ensemble de leurs réseaux. Cette transition favorisera la conception de services novateurs pour les Canadiens.

« Les réseaux de l'avenir seront principalement basés sur le protocole Internet », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Nous avons établi des principes de base visant à assurer que cette technologie devienne, le plus rapidement possible, la norme de l'industrie pour les réseaux téléphoniques. Les représentants de l'industrie ont pu atteindre un consensus à l'égard de nombreuses questions clés abordées dans le cadre de l'instance traitant de cette question, et nous sommes reconnaissants de l'engagement dont ils ont fait preuve. »

Actuellement, les compagnies en sont à différents stades de mise en œuvre de la technologie IP. Les grandes compagnies de téléphone ont traditionnellement eu recours aux réseaux à commutation de circuits (ou MRT) pour acheminer les appels des autres fournisseurs de services. Bien qu'elles adoptent graduellement la nouvelle technologie, les grandes compagnies continuent d'utiliser des technologies précédentes.

Par contre, les compagnies qui ont commencé à offrir des services téléphoniques dans les dernières années, comme les entreprises de câblodistribution et les entreprises de services sans fil, ont construit des réseaux fondés sur la technologie IP. Pour le moment, il leur incombe de convertir les appels de téléphonie IP à l'ancienne norme MRT.

Dans les zones où une grande compagnie utilise la technologie IP pour acheminer des appels téléphoniques à un fournisseur affilié ou à tout autre fournisseur, elle est tenue d'offrir une entente similaire à tout fournisseur qui en fait la demande. Le CRTC oblige les grandes compagnies de téléphone à négocier de telles ententes dans les six mois suivants la réception d'une demande officielle à cet effet.

Le CRTC a également simplifié les règles entourant le partage des coûts liés à l'acheminement d'appels entre un fournisseur de services sans fil et un fournisseur de services filaires. La différence entre les obligations des fournisseurs de services sans fil indépendants et de ceux qui sont affiliés à une grande entreprise de communication constituait un point clé. Il incombe actuellement aux fournisseurs indépendants de payer la totalité des coûts, à moins qu'ils ne permettent à d'autres fournisseurs de services interurbains l'accès à leurs réseaux.

En vertu de la nouvelle politique du CRTC, les fournisseurs de services sans fil ne seront plus tenus de permettre à d'autres fournisseurs de services interurbains l'accès à leurs réseaux, puisqu'ils offrent déjà une variété de forfaits, et que les Canadiens peuvent choisir parmi d'autres options pour les services interurbains comme les cartes téléphoniques à puces et les numéros d'accès locaux. Ces mesures permettront de réduire les coûts dans bon nombre de cas, surtout chez les fournisseurs qui viennent de pénétrer le marché canadien du sans fil, et uniformisera les règles du jeu pour les fournisseurs de services sans fil indépendants et ceux qui sont affiliés à une grande entreprise de communication.

La décision d'aujourd'hui a été rendue au terme d'une instance qui comprenait une audience publique, laquelle a été tenue du 24 octobre au 1^er novembre 2011, à Gatineau (Québec).

D'ici à la fin du mois, le CRTC aura achevé un examen intégral de ses dispositions réglementaires principales en matière de télécommunication. Cet examen a été amorcé à la suite des instructions du gouvernement ordonnant au CRTC de recourir, dans la plus grande mesure du possible, au libre jeu du marché, et la décision d'aujourd'hui constitue l'une des dernières mesures prises à cette fin. En effet, au cours des cinq dernières années, le CRTC a déréglementé de nombreux aspects du marché des télécommunications et a réduit la portée des dispositions réglementaires en vigueur.

Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-24.htm

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Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Document de référence :
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/2011-206.htm

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