Le CRTC établit des tarifs qui permettront un meilleur choix de services Internet

OTTAWA, ON and GATINEAU, QC, le 25 oct. 2024 /CNW/ - La décision d'aujourd'hui établit des tarifs de gros provisoires que les concurrents paieront aux grandes entreprises de téléphonie pour accéder à leurs réseaux de fibre optique modernes. La décision augmentera le choix de services Internet abordables, aux vitesses plus élevées auxquelles les Canadiens s'attendent.

Il s'agit de la dernière étape de la mise en œuvre de la politique du CRTC pour accroitre la concurrence au Canada. En novembre 2023, à la suite d'un processus accéléré, le CRTC a fourni aux concurrents l'accès aux réseaux de fibre optique en Ontario et au Québec, où la concurrence avait le plus diminué. Par cette décision, le CRTC avait établi des tarifs provisoires, lesquels ont été utilisés avec succès par les concurrents pour offrir de nouvelles options dans ces provinces.

En août 2024, à la suite d'un examen approfondi et d'une audience publique d'une semaine, le CRTC a élargi l'accès aux réseaux de fibre optique des grandes entreprises de téléphonie partout au Canada. Dans cette décision, le CRTC a exigé que l'accès soit donné avant le 13 février 2025 et s'est engagé à établir des tarifs provisoires cette année.

La décision d'aujourd'hui fixe ces tarifs. Établis selon l'approche de longue date du CRTC, ces tarifs sont fondés sur une analyse approfondie de renseignements détaillés sur les coûts présentés par les grandes entreprises de téléphonie. Les tarifs tiennent compte des coûts réels de la construction de réseaux de fibre optique et permettront aux entreprises de continuer à investir dans des réseaux de grande qualité. Les tarifs correspondent à ceux déjà utilisés par les concurrents en Ontario et au Québec.

Citations

« La décision d'aujourd'hui permettra d'offrir aux Canadiens de nouvelles options pour Internet, la télévision, le téléphone résidentiel et les services de maison intelligente. Nous constatons déjà que les concurrents utilisent l'accès par fibre pour présenter de nouvelles offres en Ontario et au Québec, et nous sommes impatients de voir cet accès élargi profiter à encore plus de Canadiens. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur des communications au Canada dans l'intérêt public. Le CRTC tient des audiences publiques sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion et il prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Au cours des prochains mois, les grandes entreprises de téléphonie devront fournir des renseignements au CRTC pour finaliser les tarifs.

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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