Le CRTC exécute un mandat dans le cadre d'une enquête sur un maliciel

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 27 janv. 2016 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce aujourd'hui qu'il a exécuté un mandat en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) à deux endroits dans la région de Niagara en Ontario.

Le mandat a été obtenu dans le cadre d'une enquête continue liée à l'installation d'un logiciel malveillant (maliciel) et à la modification de données de transmission. Le CRTC a lancé son enquête à la suite d'un signalement de FireEye Inc., un vendeur spécialisé dans la protection contre les cybermenaces et en informatique judiciaire.

Le CRTC prend très au sérieux les menaces en ligne et il collabore étroitement avec des partenaires du pays et de l'étranger, y compris des organismes d'application de la loi, pour mener énergiquement des enquêtes sur les cas de violations présumées en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel.

On encourage les Canadiens à signaler les pourriels, maliciels et autres menaces électroniques au Centre de notification des pourriels. Les renseignements transmis au Centre sont utilisés par le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada afin d'appliquer la loi canadienne anti-pourriel.

Le CRTC ne commente pas les enquêtes en cours, et ne donne pas le nom des personnes ou des entreprises qui font l'objet d'une enquête

Faits en bref

• La Loi canadienne anti-pourriel protège les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises peuvent continuer d'être concurrentielles sur le marché mondial.
• Le CRTC dispose de plusieurs outils d'application et utilise des techniques de cyberenquête dans les cas de violation présumée de la Loi canadienne anti-pourriel.
• Le mandat a été obtenu d'un juge de paix de la Cour de justice de l'Ontario et a été exécuté avec l'aide d'agents de la police.
• Il s'agit de la deuxième fois qu'un mandat est exécuté depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel en 2014 et des dispositions relatives aux maliciels qui sont entrées en vigueur en janvier 2015.

Citation

« Nous œuvrons à protéger les Canadiens contre les menaces en ligne en poursuivant les particuliers et les entreprises qui violent la Loi canadienne anti-pourriel. Nous sommes reconnaissants de l'aide apportée par FireEye Inc. dans cette enquête et nous continuerons à collaborer étroitement avec nos partenaires du pays et de l'étranger dans la lutte contre les cybermenaces. »

Manon Bombardier, cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC.

Liens connexes

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• Lignes directrices visant à aider les entreprises à élaborer des programmes de conformité - Bulletin d'information CRTC 2014-326
• Lignes directrices sur l'utilisation des cases d'activation comme moyen d'obtenir le consentement exprès en vertu de la loi canadienne anti-pourriel
• Lignes directrices sur l'interprétation du Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC)

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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