Le CRTC exige plus de transparence concernant les tarifs des services de télécommunications de gros

OTTAWA, le 26 oct. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu'à l'avenir, les entreprises de téléphonie et de câblodistribution doivent rendre publics plus de renseignements lorsqu'ils proposent des tarifs des services de télécommunications de gros.

Selon Jean-Pierre Blais, président du CRTC, les petites entreprises, en achetant un accès au prix de gros à de grandes entreprises, peuvent offrir aux Canadiens des choix concurrentiels et innovateurs. Il ajoute que les directives annoncées aujourd'hui contribuent à la transparence et permettent aux Canadiens de mieux comprendre la manière dont les tarifs de gros sont établis.

Les tarifs des services de gros sont calculés en ajoutant aux coûts liés à la fourniture du service un supplément admissible. Ce supplément représente les autres coûts, tels que les frais généraux de l'entreprise et les investissements antérieurs dans les réseaux.

Lorsque les entreprises soumettent leurs coûts et proposent leurs tarifs au CRTC, ces renseignements sont rendus publics. Ces données supplémentaires permettent aux parties intéressées de réaliser une analyse plus éclairée.

Les entreprises ont encore le droit de protéger leurs renseignements concurrentiels sensibles, et les autres parties peuvent encore demander la divulgation de ces renseignements. Le CRTC évaluera toutes les demandes de divulgation d'informations au moyen des nouvelles directives.

Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592

Document de référence :

Avis de consultation de télécom CRTC 2012-668

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes