Le CRTC invite les Canadiens à formuler des commentaires sur une version provisoire du code sur les services sans fil

OTTAWA, le 28 janv. 2013 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé la deuxième étape de sa consultation publique en dévoilant une version provisoire du code sur les services sans fil. Les Canadiens sont invités à exprimer leur point de vue sur la version provisoire et à participer à la discussion en ligne à l'adresse suivante : http://consultation.crtc.gc.ca.

L'automne dernier, le CRTC a demandé aux Canadiens de participer à la création d'un code national sur les services sans fil, dont les cellulaires et autres appareils mobiles personnels. Les Canadiens ont formulé plus de 3 500 commentaires écrits et ils ont publié près de 600 commentaires dans le forum de discussion en ligne. Le CRTC a examiné tous les commentaires et il s'en est inspiré pour établir le document de travail (http://crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-557-3.htm#a1) rendu public aujourd'hui.

« Je tiens à remercier les Canadiens qui ont exprimé candidement leur point de vue sur les services sans fil », a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. « Le code est en cours d'élaboration et l'objectif de cette version provisoire consiste à favoriser la discussion. Nous invitons les Canadiens à y participer en nous faisant part de leur opinion sur le document de travail. Une fois complété, le code sur les services sans fil aidera les Canadiens à prendre des décisions éclairées dans un marché concurrentiel. »

Les Canadiens ont formulé diverses propositions pour le code sur les services sans fil afin d'obtenir, entre autres :

• Une meilleure compréhension des frais et des services sans fil.
• La capacité de déverrouiller des téléphones cellulaires selon des conditions raisonnables.
• La capacité de fixer une limite aux frais supplémentaires, ce qui comprend les frais d'appels interurbains, l'utilisation des minutes d'appel, les messages texte, l'utilisation de données et les fonctions d'itinérance.
• Des outils en ligne pour surveiller l'utilisation et les frais supplémentaires.

Les Canadiens peuvent participer à la discussion en ligne qui commence dès aujourd'hui à l'adresse suivante : http://consultation.crtc.gc.ca. Le site Web demeurera en fonction jusqu'à 17 h (HNP) le 15 février 2013.

Cette discussion en ligne fait partie d'un processus qui comprendra une audience publique qui se tiendra du 11 au 15 février 2013 à Gatineau. Pour la première fois dans l'histoire du CRTC, les Canadiens pourront suivre en direct la consultation retransmise en audio ainsi que formuler des commentaires au fil de la discussion. Le CRTC tiendra compte de tous les commentaires publiés sur le site Web lors de la mise au point du code sur les services sans fil.

Avis de consultation de télécom CRTC 2013-557-3.

Documents de référence :

Commentaires de la Phase I de la discussion en ligne

Vidéo sur le code sur les services sans fil : http://youtu.be/zFq9M2xNrFI

Comment participer à une instance publique du CRTC

Communiqué de presse du 11 octobre 2012 « Le CRTC invite les Canadiens à participer à l'élaboration d'un code concernant les cellulaires et autres appareils mobiles »

Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557

Décision de télécom CRTC 2012-556

Le CRTC

Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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