Le CRTC invite les Canadiens à participer à une discussion en ligne sur le code sur les services sans fil English
Nouvelles fournies par
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes13 nov, 2012, 11:00 ET
OTTAWA-GATINEAU, le 13 nov. 2012 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lance aujourd'hui une discussion en ligne afin de faciliter un débat ouvert parmi les Canadiens sur le nouveau code sur les services sans fil, par exemple en ce qui concerne les téléphones cellulaires et les autres appareils mobiles personnels. Cette discussion s'inscrit dans le cadre d'une instance qui comprendra une audience publique commençant le 11 février 2013, à Gatineau (Québec).
« Nous encourageons les Canadiens à participer à la discussion en ligne et à exprimer leur point de vue sur la façon de rendre les contrats de services sans fil plus clairs et compréhensibles. Ils nous aideront ainsi à créer une liste de modalités et conditions claires que les entreprises de services sans fil devront inclure dans leurs contrats. » a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.
Le CRTC a récemment examiné le marché des services sans fil et déterminé que les contrats inquiétaient de nombreux Canadiens. Le code qui résultera du processus en cours permettra aux Canadiens de comprendre leurs droits et les responsabilités des entreprises de services sans fil et, par conséquent, les aidera à prendre des décisions éclairées dans un marché concurrentiel.
Dans le cadre de la discussion en ligne, nous invitons les Canadiens à s'exprimer sur les questions suivantes :
- Quels éléments devraient figurer dans le code sur les services sans fil?
- Comment devrait-on régler les plaintes relatives au code sur les services sans fil?
- Comment devrait-on promouvoir et examiner le code sur les services sans fil pour s'assurer qu'il est efficace?
La discussion en ligne sera ouverte jusqu'à 20 h (HNE) le 4 décembre 2012. Les Canadiens peuvent y participer en visitant le site http://consultation.crtc.gc.ca/fr
Les observations formulées dans le cadre de la discussion en ligne seront ajoutées au dossier public de l'instance et utilisées lors de la création de la première version provisoire du code. Le CRTC tiendra une deuxième discussion en ligne du 28 janvier au 1er février 2013 pour permettre aux Canadiens de voir le résultat de leurs interventions et de commenter le code provisoire.
Documents de référence :
Vidéo sur la consultation relative au code sur les services sans fil :
http://youtu.be/5YRdfNXcGVU
Comment participer à une instance publique du CRTC
Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557
Décision de télécom CRTC 2012-556
Le CRTC
Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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