Le CRTC modifie la politique sur la télévision communautaire pour renforcer
la participation locale

OTTAWA-GATINEAU, le 26 août /CNW Telbec/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd'hui une nouvelle politique qui offrira aux Canadiens de plus grandes possibilités de participer à leur télévision communautaire. La politique du CRTC fera également en sorte que la télévision communautaire reflète plus fidèlement les intérêts de la population locale et le contexte dans lequel celle-ci évolue.

«Les canaux communautaires offrent un moyen unique aux Canadiens, à leurs quartiers et à leurs villes d'être représentés à la télévision», a déclaré le vice-président de la radiodiffusion du CRTC, Michel Arpin. «Cela n'est possible que par un partenariat d'égal à égal entre les câblodistributeurs et les collectivités qu'ils servent. L'accès au système de radiodiffusion doit être aussi ouvert que possible, en particulier pour les gens qui font leurs premiers pas dans la production d'émissions de télévision.»

En vertu de la nouvelle politique, le CRTC exigera que les membres de la collectivité participent à la création d'au moins la moitié des émissions des canaux communautaires. Ainsi, l'idée originale d'une émission devra venir des membres de la collectivité qui devront également participer à certains aspects de la production, que ce soit devant ou derrière la caméra.

De plus, au moins la moitié des dépenses associées à la programmation d'un canal devront être consacrées à ce type d'émissions, ainsi qu'à des initiatives d'information communautaires et à la formation et au perfectionnement des bénévoles.

Étant donné l'importance du changement proposé, le Conseil a établi que ces nouvelles exigences n'entreront en vigueur que le 1^er septembre 2014.

Le CRTC a également adopté des mesures pour renforcer la responsabilisation et la transparence dans la façon dont les câblodistributeurs allouent leurs fonds à l'exploitation de leurs canaux communautaire. Les câblodistributeurs devront fournir cette information chaque année à compter de 2012.

Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-622
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2010/2010-622.htm

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Document de référence :
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-661.htm

Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

Renseignements supplémentaires sur les canaux communautaires

Le système canadien de radiodiffusion est composé de trois grands éléments fondamentaux : les radiodiffuseurs privés, les radiodiffuseurs publics et les radiodiffuseurs communautaires.

La politique sur la télévision communautaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes vise les objectifs suivants :

• assurer la création et la présentation accrues d'une programmation communautaire produite localement et reflétant le contexte local;
• encourager la diversité des voix et des solutions de remplacement en favorisant l'arrivée de nouveaux venus dans le système de radiodiffusion.

Afin d'atteindre ces objectifs, au moins 30 p. 100 de la programmation diffusée chaque semaine par les canaux communautaires doit être créée et produite par des citoyens et des groupes communautaires locaux. À compter du 1^er septembre 2014, ce seuil sera relevé à 50 p. 100.

À la même date, le Conseil exigera que les canaux communautaires allouent 50 p. 100 de leurs dépenses de programmation à ce type d'émissions. De même, les dépenses associées aux initiatives visant à promouvoir et à produire des émissions et à former et à perfectionner des bénévoles seront admissibles.

Il existe actuellement 119 réseaux de câblodistribution qui contribuent à la programmation communautaire dans le pays. Contrairement aux stations de télévision locales, les canaux communautaires ne sont pas autorisés à diffuser des annonces publicitaires, à l'exception des messages de commandite. Les revenus tirés des messages de commandite doivent être réinvestis dans la programmation communautaire.

Dans le cadre de leur contribution totale à la programmation canadienne, les grands câblodistributeurs peuvent allouer jusqu'à 2 p. 100 de leurs revenus bruts à l'exploitation de leurs canaux communautaires. Ce pourcentage a permis d'obtenir des contributions d'environ 119 millions de dollars en 2009. Le Conseil estime que les canaux communautaires disposent de fonds suffisants pour atteindre les objectifs de la politique et a décidé de maintenir le financement aux niveaux actuels.

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