Le CRTC prend des mesures afin d'améliorer les services de télécommunication pour les Canadiens vivant dans le Nord

OTTAWA, le 18 déc. 2013 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a posé les jalons aujourd'hui en vue de moderniser le réseau de Norouestel au cours des quatre prochaines années. Grâce aux investissements de Norouestel dans son réseau, les Canadiens vivant dans le Nord auront accès à de meilleurs services de télécommunication, y compris des services améliorés d'Internet à large bande et des services mobiles sans fil de quatrième génération.

Plan de modernisation

Dans le cadre de son plan, Norouestel devrait investir 233 millions de dollars d'ici 2017 afin d'effectuer d'importantes améliorations. En particulier, l'entreprise s'est engagée à :

• améliorer et élargir son offre de service d'Internet à large bande,
• étendre ses services sans fil à plusieurs autres collectivités, et
• mettre à jour ses équipements afin de pouvoir prendre en charge des fonctions téléphoniques évoluées, comme l'affichage et la mise en attente, ainsi que la transférabilité des numéros locaux et l'interconnexion des réseaux locaux.
  
  
  

« Nous reconnaissons que des services de télécommunication modernes jouent un rôle crucial pour le développement économique du Nord et pour répondre à la demande croissante pour des services numériques, tels que ceux reliés aux soins de santé, à l'éducation et aux services gouvernementaux », a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. « Le plan de Norouestel entraînera plusieurs retombées positives pour les Canadiens vivant dans le Nord. Au cours des prochaines années, alors que Norouestel procédera à la mise en œuvre de son plan, nous surveillerons l'entreprise de près afin de nous assurer que les bénéfices escomptés se concrétisent. »

Norouestel doit soumettre un plan révisé d'ici le 31 mars 2014, qui devra tenir compte de la décision du CRTC et de ses attentes. Entre autres, le plan révisé devra être plus détaillé en ce qui concerne les investissements de l'entreprise dans ses réseaux de fibre.

Les collectivités desservies seulement par des services satellitaires

Cependant, Norouestel ne sera pas en mesure à elle seule d'offrir les services de télécommunication dont ont besoin les Canadiens à la grandeur du vaste territoire que dessert l'entreprise. Notamment, le plan de Norouestel ne peut satisfaire aux besoins des collectivités qui sont desservis seulement par des services Internet par satellite en raison des coûts élevés des services de transport par satellite.

Afin de répondre à ces besoins, en 2014, le CRTC entreprendra d'examiner les services de transport par satellite offerts au Canada. De plus, le Conseil amorcera une instance en vue d'étudier la manière dont pourraient être financés les investissements en infrastructure dans les installations de transport sur le territoire que dessert Norouestel.

« Il existe un fossé numérique au sein du vaste territoire de service de Norouestel, a souligné M. Blais. Les collectivités qui obtiennent leurs services Internet par le biais d'installations terrestres de fibre optique ou à micro-ondes, par exemple, ont droit à des services bien plus rapides et bien plus fiables que celles qui sont dépendantes de la technologie par satellite. Si rien n'est fait, ce fossé numérique ne sera pas comblé et pourrait même s'élargir. »

Le cadre de réglementation de Norouestel

Le CRTC a aussi maintenu ou mis en place différentes mesures destinées à protéger les intérêts des clients de Norouestel.

Le régime actuel de plafonnement des prix qui s'applique aux services de télécommunication de Norouestel a été prolongé de quatre ans, avec quelques modifications. Ce régime comprend des balises quant à l'établissement des prix, qui fixent un tarif maximal que peut facturer Norouestel à ses clients pour des services de télécommunication réglementés.

De même, le CRTC a constaté qu'il n'y a pas suffisamment de concurrence dans les marchés des services Internet de détail et des services de réseau étendu Ethernet lorsque ceux-ci sont offerts par l'entremise d'installations terrestres. Conséquemment, et compte tenu de la situation particulière du Nord, Norouestel doit soumettre pour approbation au CRTC ses tarifs pour ces services.

Accroître la concurrence

Le CRTC a revu les tarifs de gros du service « Wholesale Connect » de Norouestel afin de s'assurer que l'entreprise reçoit un dédommagement raisonnable pour ses coûts et qu'elle soit encouragée à investir davantage dans ses réseaux de fibre. Les concurrents utilisent ce service pour effectuer le transport du trafic de télécommunication vers les collectivités qui accèdent à leurs services Internet par le biais des installations de fibre optique ou à micro-ondes de Norouestel. L'approche du CRTC établit un équilibre entre les besoins de Norouestel et ceux de ses concurrents qui doivent recourir au service « Wholesale Connect » afin de pouvoir fournir leurs propres services aux Canadiens vivant dans le Nord.

Enfin, le CRTC a ordonné à Norouestel d'offrir un service d'accès Internet de détail indépendamment de ses services locaux de base. En conséquence, les Canadiens qui vivent sur le territoire que dessert l'entreprise seront en mesure de s'abonner séparément aux services Internet et téléphonique. Cette initiative permettra aussi aux concurrents d'offrir de nouveaux services aux Canadiens vivant dans le Nord.

Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711

Le CRTC

Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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