Le CRTC prend des mesures contre des télévendeurs de logiciels antivirus

OTTAWA-GATINEAU, le 3 oct. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a pris des mesures d'application contre deux entreprises indiennes qui ont enfreint les règles canadiennes sur le télémarketing. Le CRTC exige que Pecon Software Limited et Avaneesh Software Private Limited cessent leurs activités de télémarketing et qu'elles paient une sanction pécuniaire de 495 000 $ et de 12 000 $ respectivement. De plus, le CRTC a mené des inspections dans le cadre de l'enquête en cours.

Le CRTC a conclu que ces dernières ont fait des appels de télémarketing non sollicités auprès de Canadiens dont le numéro est inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. De manière générale, le télévendeur avisait les consommateurs que leur ordinateur était infecté par un virus, puis les incitait à acheter du soutien technique en ligne ou un logiciel antivirus. Dans certains cas, les télévendeurs demandaient même un accès à distance à l'ordinateur.

« Les télévendeurs établis à l'étranger ont été avisés qu'ils doivent respecter nos règles lorsqu'ils appellent des Canadiens », a déclaré la cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC, Andrea Rosen. « Par ailleurs, nous encourageons ces derniers à porter plainte s'ils reçoivent des appels non sollicités. Aussi, ils ne devraient jamais donner à l'auteur d'un appel non sollicité l'accès à leur ordinateur ou des renseignements personnels. »

L'enquête du CRTC s'est inscrite dans une stratégie globale, mise en œuvre en étroite collaboration avec la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis et l'Australian Communications and Media Authority. La FTC a d'ailleurs annoncé aujourd'hui qu'elle avait déposé une plainte auprès d'un tribunal fédéral américain de première instance contre la succursale américaine d'une des entreprises indiennes en cause.

« Nous sommes heureux d'avoir collaboré avec la FTC dans le cadre de son enquête, et nous saluons ses efforts pour restreindre le nombre d'appels de télémarketing non sollicités effectués par des entreprises établies à l'étranger », a ajouté madame Rosen. « C'est un problème mondial de trouver les individus et les entreprises qui enfreignent les règles sur le télémarketing. Cette action coordonnée de nos organismes respectifs envoie un message clair : les télévendeurs ne peuvent pas se servir des frontières nationales pour échapper à la détection ou aux poursuites des organismes responsables de l'application de la loi. »

Les mesures d'application du CRTC
Afin de réduire le nombre d'appels indésirables reçus par les Canadiens, le CRTC applique les Règles sur les télécommunications non sollicitées. Selon son processus d'application, le CRTC peut prendre des mesures correctives contre les télévendeurs, émettre des avertissements, des citations ou des avis de violation, et procéder à des inspections. À ce jour, les efforts du CRTC ont rapporté plus de 2,5 millions de dollars en amendes et au-delà de 740 000 $ en paiements à des établissements postsecondaires.

D'autre part, le CRTC assure la coprésidence du réseau international visant à protéger les consommateurs d'appels indésirables. Ce réseau, qui favorise la collaboration des membres, comprend une douzaine d'organismes chargés de faire appliquer les règles sur le télémarketing dans leur pays respectif. Les membres se rencontrent une fois par année afin de mettre au point des pratiques exemplaires et d'encourager, partout dans le monde, l'élaboration de lois robustes sur le télémarketing.

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) a été mise sur pied en 2008 pour protéger les Canadiens contre les télécopies et les appels non sollicités. Les Canadiens peuvent s'inscrire gratuitement sur la LNNTE ou porter plainte contre un télévendeur, en téléphonant au 1 866 580-3625 ou en visitant le site Web à l'adresse www.lnnte-dncl.gc.ca. Lorsqu'un numéro est inscrit sur la LNNTE, les télévendeurs ont 31 jours pour mettre à jour leurs listes d'appel. À l'heure actuelle, environ 11 millions de numéros sont inscrits sur la liste.

Déclaration d'Andrea Rosen
www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r121003a.htm

Avis de violation
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/vt121002.htm
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/vt121002a.htm

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :
Vidéo sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
http://www.youtube.com/watch?v=0hEDHrmtG30&feature=channel&list=UL
Renseignements importants à l'intention des consommateurs
http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t1031.htm
Renseignements importants à l'intention des télévendeurs
http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t1032.htm
Comment le CRTC applique-t-il les règles sur les télécommunications non sollicitées?
http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t1040.htm
Communiqué, « Le CRTC annonce la création d'un réseau international pour faciliter la coopération à l'égard du respect des règles sur le télémarketing », le 28 octobre 2011
http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2011/r111028.htm

Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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