Le CRTC prend des mesures pour aider à réduire les frais d'itinérance pour la population canadienne English

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

07 oct, 2024, 16:10 ET

OTTAWA, ON and GATINEAU, QC, le 7 oct. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC prend des mesures pour rendre l'utilisation des téléphones cellulaires plus abordables lorsque les Canadiens voyagent à l'étranger et au Canada.

Concernant les voyages à l'étranger, le CRTC estime que les Canadiens paient des frais d'itinérance trop élevés. Le CRTC a procédé à un examen de ces frais. Pour éclairer cet examen, le CRTC a obtenu et analysé des renseignements confidentiels d'entreprises canadiennes de téléphonie cellulaire. Il a également tenu compte des conclusions de plusieurs études et examiné l'information publique sur l'itinérance.

Le CRTC a constaté que les Canadiens paient souvent des frais d'itinérance élevés. Les frais d'itinérance sont souvent inflexibles pour les voyageurs canadiens, ce qui oblige les consommateurs à payer un tarif fixe de 10 $ à 16 $ par jour, peu importe leur utilisation de leur téléphone cellulaire. La priorité du CRTC est de s'assurer que les Canadiens ont la possibilité de choisir un forfait abordable qui répond le mieux à leurs besoins.

Afin de répondre à ces préoccupations, le CRTC demande aux grandes entreprises de téléphonie cellulaire de prendre des mesures immédiates pour offrir des options d'itinérance abordables. Les entreprises doivent informer le CRTC d'ici le 4 novembre 2024 des mesures concrètes qu'elles prennent pour répondre à ces préoccupations. Si le CRTC considère que les progrès ne sont pas suffisants, il tiendra une audience publique formelle.

Le CRTC prend également des mesures pour rendre les déplacements des Canadiens plus abordables au Canada. Les frais d'itinérance nationale de gros sont les frais que les fournisseurs paient lorsque leurs clients voyagent à l'extérieur de la zone de couverture locale du fournisseur. Ces frais sont un facteur important utilisé par les fournisseurs lorsqu'ils établissent les prix des forfaits de services de téléphonie cellulaire.

Un bon nombre d'ententes établissant les frais d'itinérance de gros entre les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire datent de plusieurs années et ne tiennent pas compte du marché d'aujourd'hui. Le CRTC exige donc que les fournisseurs établissent de nouveaux tarifs dans le cadre de négociations en temps opportun. Si les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire ne peuvent pas s'entendre, le CRTC établira les frais au moyen d'un processus appelé arbitrage de l'offre finale. Le CRTC s'attend à ce que ce processus entraîne une baisse des prix.

Le CRTC continuera de surveiller activement les frais d'itinérance.

Citation

« Les Canadiens ont besoin de demeurer en contact lorsqu'ils voyagent, mais ils reviennent souvent chez eux avec des factures de téléphone cellulaire élevées. Le CRTC prend des mesures pour aider à réduire les frais d'itinérance et est prêt à tenir une audience publique officielle si les préoccupations des Canadiens ne sont pas prises en compte. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

En bref
  • Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur des communications au Canada dans l'intérêt public. Il tient des consultations publiques sur des questions de télécommunication et de radiodiffusion, et il prend des décisions fondées sur le dossier public.
  • En vertu du Code sur les services sans fil du CRTC, les fournisseurs de services ne peuvent pas facturer des frais d'itinérance de données nationale et internationale supérieurs à 100 $ par mois ou par cycle de facturation. Les fournisseurs de services doivent aussi informer les utilisateurs lorsqu'ils se trouvent en itinérance internationale.
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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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