Le CRTC publie un accord type pour faciliter l'offre de services de communications aux Canadiens

OTTAWA-GATINEAU, QC, le 21 nov. 2013 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui que les municipalités et les entreprises de télécommunications disposeront maintenant d'un accord type d'accès municipal pour faciliter les négociations concernant l'installation d'infrastructures de télécommunications.

« Les entreprises de télécommunications doivent souvent avoir accès à la rue et aux autres servitudes municipales afin d'installer, de mettre à niveau ou d'entretenir leurs installations, notamment les câbles de fibre optique », a affirmé Jean-Pierre Blais, président du CRTC. « L'accord type aidera les municipalités à économiser temps et argent dans le cadre des négociations et permettra aux entreprises de télécommunications d'offrir aux Canadiens des services de haute qualité. »

C'est à la demande du CRTC que l'accord type a été élaboré par un groupe de travail formé de représentants de municipalités au Canada et de l'industrie des télécommunications. Certaines modalités devront encore être négociées entre les deux parties, ce qui permettra d'adapter l'accord définitif aux besoins et aux circonstances spécifiques.

Le CRTC espère que l'accord type aidera les Canadiens en simplifiant le processus de négociation et en réduisant les risques de différend entre les municipalités et les entreprises de télécommunications.

Accord type d'accès municipal
http://crtc.gc.ca/cisc/fra/ciscmanu.htm

Décision de télécom CRTC 2013-618
http://crtc.gc.ca/fra/archive/2013/2013-618.htm

Document de référence
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614

Le CRTC

Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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