Le CRTC publie un sommaire des options présentement disponibles pour se protéger contre les appels mystifiés et non sollicités

Les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires jusqu'au 4 décembre

OTTAWA et GATINEAU, le 20 nov. 2015 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu publique une liste sommaire des fonctions et des options qui sont présentement offertes sur le marché pour aider les Canadiens à se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illégitimes. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs points de vue sur ces renseignements, lesquels proviennent de l'industrie des télécommunications. Elles ont jusqu'au 4 décembre 2015 pour s'exprimer.

Le CRTC avait demandé aux entreprises de téléphonie traditionnelle, aux entreprises de téléphonie cellulaire et à d'autres vendeurs de fournir des renseignements au sujet des options et des fonctions actuellement offertes aux Canadiens pour gérer les appels de mystification de l'identité de l'appelant et non sollicités. Les renseignements obtenus figurent au dossier public. Afin d'aider les parties intéressées à formuler leurs commentaires, nous avons regroupé les renseignements de manière à en faciliter la consultation.

Le CRTC cherche également à trouver des solutions nouvelles et novatrices qui permettraient d'améliorer la protection des consommateurs, notamment des moyens de réduire la mystification de l'identité de l'appelant.

Les observations peuvent être soumises jusqu'au 4 décembre 2015 selon une des méthodes suivantes :

• en remplissant le formulaire d'intervention;
• en écrivant à la secrétaire général, au CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Les faits en bref

• En juillet 2015, le CRTC a lancé une consultation publique afin de mieux comprendre les solutions actuellement offertes aux Canadiens pour les aider à gérer les télécommunications non sollicitées et les appels de télémarketing illicites.
• La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus a été constituée en 2008 afin d'aider les Canadiens à protéger leur vie privée. À ce jour, plus de 12,9 millions de numéros y ont été inscrits.
• Depuis la création de la Liste, les Canadiens ont déposé plus d'un million de plaintes relatives à des violations présumées des Règles sur les télécommunications non sollicitées.
• On estime que dans plus de 40 % des plaintes, la mystification de l'identité de l'appelant a été utilisée.
• Il y a mystification de l'identité de l'appelant lorsque les télévendeurs cachent leur identité ou la falsifient en affichant des numéros de téléphone fictifs.

Citation

«Nous reconnaissons que les Canadiens sont touchés par des appels téléphoniques non sollicités et mystifiés sur une base quotidienne. Nous encourageons l'industrie à prêter une attention spéciale aux observations soumises par leurs clients demandant de l'aide pour réduire la mystification de l'identité de l'appelant. »

- Jean-Pierre Blais, président du CRTC

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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