Le CRTC renouvelle les licences de la majorité des services privés de télévision de langue française

OTTAWA et GATINEAU, le 26 avril 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a renouvelé les licences des services de télévision de langue française de Groupe TVA ainsi que celles des services appartenant à Astral. Le CRTC maintient également les conditions de licence actuelles de V.

« La production et la diffusion d'émissions canadiennes sont essentielles au succès de l'industrie télévisuelle francophone », a déclaré Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion du CRTC. « Nous sommes persuadés que TVA et Astral continueront d'investir des sommes importantes afin d'offrir à leurs téléspectateurs une programmation canadienne variée et de grande qualité. Pour cette raison, nous avons décidé de leur accorder une plus grande flexibilité règlementaire. »

TVA
Le CRTC est satisfait de la performance de TVA. Durant les trois dernières années, TVA a investi en moyenne 45 p. 100 de ses recettes annuelles brutes dans la production d'émissions canadiennes. Par conséquent, la demande de TVA d'être libéré de toute exigence quant aux types d'émissions mises en onde a été approuvée. Le CRCT s'attend à ce que TVA continue d'offrir la même quantité d'émissions dramatiques, d'émissions musicales et de documentaires qu'il fait actuellement et réévaluera la situation à la fin de son terme dans trois ans. De plus, TVA devra consacrer 80 p. 100 de ses dépenses en programmation aux émissions canadiennes, 5 p. 100 de plus qu'initialement proposé par TVA. Cela représente une moyenne annuelle de plus de 110 millions de dollars.

Le Conseil reconnaît également l'importance de ce service pour les francophones hors Québec, incluant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et les francophiles. Le service continuera donc d'être distribué à l'échelle nationale.

Les seuls changements à la programmation locale de TVA concernent sa station de Québec. Des 18 heures de programmation locale, 5  heures 30 minutes devront être des nouvelles produites localement, incluant deux bulletins de nouvelles durant la fin de semaine.

Astral Média
Le groupe Astral Média est composé de services payants et spécialisés, de langues française et anglaise. Le CRTC a approuvé la demande d'Astral d'enlever toute restriction de partage de dépense en programmation pour les cinq prochaines années. Astral aura donc le loisir de redistribuer ses ressources financières entre ses services de télévision, sans égard à la langue, afin de rencontrer ses obligations de dépenses en contenu canadien. Astral Média devra consacrer au moins 30 p. 100 de ses recettes annuelles brutes à la production d'émissions canadiennes, dont 16 p. 100 aux dépenses d'émissions d'intérêt national, ce qui représente 4 p. 100 de plus que la proposition initiale d'Astral. Selon les revenus projetés de 2012, cela représente, pour l'année prochaine, une injection de plus de 150 millions de dollars dans le système de radiodiffusion canadien. Les licences du groupe Astral Média expireront en 2017.

V
En 2008, lorsque le CRTC a approuvé l'acquisition de V (anciennement TQS) par Remstar Diffusion, il a mentionné son intention de réévaluer les conditions de licence liées à la programmation locale et aux émissions prioritaires. Le CRTC a décidé de conserver les mêmes conditions jusqu'au prochain renouvellement de licence en 2015. De plus, Remstar s'est engagé à augmenter de trente minutes les bulletins de nouvelles locales de chacune de ses stations ainsi que la durée des segments de nouvelles locales.

Les décisions publiées aujourd'hui font suite à une instance ayant compris une audience publique tenue du 5 au 9 décembre 2011.

Décision de radiodiffusion CRTC 2012-241
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-241.htm
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-242
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-242.htm
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-243
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-243.htm
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-244
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-244.htm
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-245
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-245.htm

Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Document de référence :
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/2011-525.htm

Renseignements additionnels

Évasion
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a renouvelé la licence d'Évasion pour une période de cinq ans. Le service devra consacrer au minimum 46 p. 100 de ses revenus annuels bruts à la production d'émissions canadiennes. Évasion pourra diffuser jusqu'à un maximum de 10 p. 100 de contenu lié aux sports de bâton et de ballon chaque mois.

« Montréalisation » des ondes
Afin de diminuer la « montréalisation » des ondes de langue française, le CRTC s'attend à ce que les émissions diffusées par chaque service spécialisé de langue française de Groupe TVA et d'Astral Média ainsi que par Évasion reflètent toutes les régions du Québec et du Canada.

Liste des services de QMi

Réseau GROUPE TVA

CFTM-DT (Montréal)

CFCM-DT (Québec)

CHEM-DT (Trois-Rivières)
CFER-DT (Rimouski)
CHLT-DT (Sherbrooke)

CJPM-DT (Saguenay) et son émetteur
CJPM-TV-1 (Chambord)

Services spécialisés

Addik^TV
Argent
Le Canal Nouvelles
Casa
Prise 2

Liste des services d'Astral

Services spécialisés

Canal D

Canal Vie

Disney Junior

Historia

MusiMax

MusiquePlus

Séries+

Vrak.TV

Ztélé

Services de catégorie A payants

Cinépop

Family Channel

Mpix

Super Écran

The Movie Network

Relations avec les médias :
Tél. : [phone], télécopieur : 819-997-4245
http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f

Renseignements généraux :
Tél. : [phone], ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218
N^o sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
ATME - N^o sans frais 1-877-909-CRTC (2782)       
http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f

Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.