Le CRTC sollicite des observations sur l'état de la concurrence dans le marché des services sans fil mobiles de gros

OTTAWA-GATINEAU, le 20 févr. 2014 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé aujourd'hui une consultation publique dans le but de déterminer si le marché des services sans fil mobiles de gros est suffisamment concurrentiel, actuellement et à l'avenir. Le CRTC tiendra également une audience publique qui débutera le 29 septembre 2014 à Gatineau, au Québec.

Dans le cadre de la consultation amorcée aujourd'hui, le CRTC sollicite des observations concernant :

• la situation du marché des services sans fil mobiles de gros au Canada, y compris les services d'itinérance de gros et le partage de tours de transmission de gros
  
  
• l'incidence qu'a le marché des services sans fil mobiles de gros sur le secteur de détail; et
  
  
• le bien-fondé d'une surveillance réglementaire accrue s'il devait conclure que le marché des services sans fil mobiles de gros n'est pas suffisamment concurrentiel.
  
  

Les observations peuvent être déposées jusqu'au 1^er mai 2014. Les Canadiens peuvent participer à la consultation, y compris à l'audience publique, de l'une ou l'autre des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en acheminant leurs observations par la poste au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2;
• en les acheminant par télécopieur au numéro 819-994-0218.
  
  

En bref

• Suite à une enquête menée au milieu de l'année 2013, le CRTC a déclaré ses intentions d'effectuer un examen approfondi, en autre, du marché des services sans fil mobiles de gros.
• En décembre 2013, le CRTC a amorcé une instance afin d'examiner si les fournisseurs de services sans fil font subir aux concurrents canadiens un désavantage concurrentiel indu dans le cadre d'ententes d'itinérance de gros.
• Le CRTC amorce une consultation publique dans le but de déterminer si le marché des services sans fil mobiles de gros est suffisamment concurrentiel,  actuellement et à l'avenir.
• Le CRTC étudie des ententes de services de gros entre des fournisseurs de services. Bien que ces ententes peuvent avoir un impact sur les prix déboursés par les Canadiens pour des services sans fil, le CRTC ne règlement pas les tarifs de détail que les entreprises facturent à leurs clients.
• Le CRTC tiendra une audience publique qui débutera le 29 septembre à Gatineau, au Québec.
• Avec près de 28 millions d'abonnés, le marché des services sans fil mobiles est le marché le plus important et le secteur ayant le plus haut taux de croissance au sein de l'industrie canadienne des télécommunications.
  
  

Citation

« Lors de cette consultation, nous examinerons le marché des services sans-fil de gros afin de savoir s'il favorise un niveau de concurrence durable au sein du marché au détail, actuellement et aussi à l'avenir. Cette question est d'une grande importance. La durabilité de la concurrence entre fournisseurs de services sans fil peut entrainer en de nombreux bénéfices pour les Canadiens. Ceci inclut l'accès à des réseaux de haute qualité, à des services innovateurs et à des prix raisonnables. »

• Jean-Pierre Blais, président du CRTC
  
  

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Avis de consultation de télécom CRTC 2014-xxx
Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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