Le CRTC sollicite des observations sur l'état de la concurrence dans le secteur du sans fil au Canada

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 4 avril 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu'il sollicitait des observations afin de savoir si le marché des services sans fil avait suffisamment changé pour justifier son intervention dans l'élaboration d'un code national concernant les services sans fil. Le CRTC a récemment reçu des demandes laissant entendre qu'un tel code devrait être établi.

En 1994, le CRTC a décidé qu'il ne réglementerait pas le secteur des services sans fil. Il était alors convaincu qu'il y avait suffisamment de concurrence dans le marché pour orienter la croissance de l'industrie et offrir aux consommateurs canadiens des choix en matière de services novateurs.

« Nous avions comme pratique de recourir au libre jeu du marché tant et aussi longtemps que nous serions convaincus que les intérêts des consommateurs étaient protégés », a annoncé Leonard Katz, président intérimaire du CRTC. « Dans le cas présent, nous voulons savoir qu'une intervention de notre part s'impose avant d'envisager l'élaboration d'un code national concernant les services sans fil. »

• Les personnes qui désirent participer à l'instance du CRTC ont jusqu'au 3 mai 2012 pour déposer des observations. Elles peuvent le faire en remplissant le formulaire en ligne https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=A&PST=A&Lang=f, en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou par télécopieur au 819-994-0218.

Avis de consultation de télécom CRTC 2012-206
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-206.htm

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