Le CRTC sollicitera des observations sur un régime d'indemnisation pour la
valeur des signaux de télévision locale

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OTTAWA-GATINEAU, le 17 sept. /CNW Telbec/ - Faisant suite à la demande du gouvernement du Canada , le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui qu'elle consultera le grand public sur les incidences liées à la mise en œuvre d'un régime d'indemnisation pour la valeur des signaux de télévision locale.

Le CRTC tiendra une audience publique à ce sujet en décembre 2009, qui prendra en considération les éléments suivants :

    
    -   l'incidence d'un régime d'indemnisation sur les consommateurs et,
        notamment, sur l'accès abordable aux bulletins de nouvelles et aux
        émissions d'informations et d'affaires publiques locales et
        régionales; et

    -   l'incidence de la mise en œuvre d'un tel régime sur les divers
        éléments de l'industrie des communications alors que cette industrie
        doit s'adapter à un nouvel environnement numérique, dont plus
        particulièrement son incidence sur les modèles d'exploitation
        commerciale actuels ou émergents.
    

Conformément au paragraphe 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC soumettra un rapport au gouvernement à la fin de l'audience publique. De plus amples renseignements sur l'audience du mois de décembre seront communiqués sous peu.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la réponse du CRTC http://www.crtc.gc.ca/fra/public/2009/comletters/lb090916.htm à la consultation préalable par le gouvernement en vertu du décret découlant de l'article 15 ainsi que le décret C.P. 2009-1569 http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&page=secretariats&txtoicid=&txtfromdate=2009-09-16&txttodate=2009-09-17&txtprecis=&txtdepartment=&txtact=&txtchapterno=&txtchapteryear=&txtbillno=&rdocomingintoforce=&dosearch=search+/+list.

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada .

Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

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