Le CRTC termine son examen des dispositions règlementaires relatives aux télécommunications : Les grandes compagnies de téléphone devront fournir des services de diagnostic gratuits

OTTAWA-GATINEAU, le 9 févr. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a terminé de revoir en détail plus de 80 dispositions réglementaires sur les télécommunications. Il a ainsi réussi à éliminer ou à rationaliser plus de 60 p. 100 d'entre elles. Les dispositions créées dans l'intérêt du public, comme celles relatives aux services 911, à l'accessibilité et à la protection des renseignements personnels, demeurent inchangées.

« Les fournisseurs de services devraient jouir de la meilleure souplesse possible en vue d'offrir des services de communication novateurs aux Canadiens », a déclaré Leonard Katz, président par intérim et vice-président des Télécommunications du CRTC. « Nous avons travaillé d'arrache-pied pour réduire les coûts et les formalités administratives pour les acteurs de l'industrie en nous assurant que nos mesures de réglementation ne nuisent pas à la concurrence, et ce, tout en maintenant les protections nécessaires à l'égard de la population canadienne. »

En 2007, le CRTC a entrepris un examen exhaustif de ses dispositions réglementaires après avoir reçu du gouvernement l'instruction de recourir, dans la plus grande mesure du possible, au libre jeu du marché. Au cours de son examen, le CRTC a éliminé 23 dispositions réglementaires, en a modifié ou rationalisé 28 et en a conservé 33. L'examen s'est terminé aujourd'hui par la publication d'une décision concernant le câblage téléphonique.

Dans la décision d'aujourd'hui, le CRTC a ordonné aux compagnies de téléphone, si leurs clients signalent un problème de ligne téléphonique et n'ont pas de dispositif de démarcation à prise (une prise spéciale souvent située dans le sous-sol ou à l'extérieur de la demeure), de fournir gratuitement des services de diagnostic. Les compagnies sont tenues d'installer cette prise après avoir effectué les services de diagnostic afin de permettre aux clients de déterminer eux-mêmes l'origine du problème. Si, en branchant leur téléphone sur la prise, ils entendent une tonalité, le problème a trait au câblage intérieur. Les clients peuvent alors recourir aux services de réparation de leur choix. S'ils n'entendent pas de tonalité, le problème est causé par le réseau extérieur et la compagnie doit le réparer gratuitement.

À l'avenir, le CRTC continuera de recourir en premier lieu au libre jeu du marché et d'évaluer avec soin s'il y a lieu d'établir de nouvelles dispositions réglementaires. En particulier, le CRTC sera attentif au fardeau administratif que pourrait occasionner toute exigence, mesure d'application ou pénalité proposée pour les petites entreprises canadiennes.

Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-83

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-219
Décision de télécom CRTC 2011-69
Décision de télécom CRTC 2008-34
Décision de télécom CRTC 2007-51
Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication DORS/2006-355

Relations avec les médias :
Tél. : [phone], télécopieur : 819-997-4245
http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f

Renseignements généraux :
Tél. : [phone], ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218
N^o sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
ATME - N^o sans frais 1-877-909-CRTC (2782)
http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f

Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.