Le CRTC termine une première série d'inspections auprès de télévendeurs de Toronto et de Montréal

OTTAWA ET GATINEAU, le 14 juin 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a terminé une première série d'inspections marquées par la visite de 13 entreprises de télémarketing situées à Toronto et à Montréal. Ces inspections ont été menées pour s'assurer que les télévendeurs respectent les règles et n'appellent pas les Canadiens dont le numéro est inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

« Les inspections ont pour but de s'assurer que les télévendeurs comprennent les règles et d'évaluer dans quelle mesure ils les respectent », a déclaré Andrea Rosen, cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC. « Les télévendeurs doivent s'assurer de respecter les règles en tout temps, et d'autres inspections seront menées sans préavis lorsque nécessaires. »

Les premières inspections visaient les télévendeurs provenant d'un certain nombre de secteurs, lesquels ont été choisis en fonction des tendances qu'ont révélées les plaintes déposées par les Canadiens. Les inspections de Toronto ont été menées au cours de la semaine du 14 mai 2012 et celles de Montréal, au cours de la semaine du 4 juin 2012.

Les inspecteurs du CRTC ont examiné les registres d'appels des télévendeurs et ont vérifié si ces derniers étaient inscrits auprès de l'administrateur de la LNNTE et s'ils détenaient une inscription pour les indicatifs régionaux où ils logent des appels. De même, les inspecteurs ont vérifié si les télévendeurs maintenaient une liste interne de numéros exclus, ce qui constitue une exigence, même dans le cas des appels non visés par la LNNTE.

La plupart des télévendeurs visités suivent les règles, mais les inspections ont révélé quelques infractions mineures. Le CRTC surveillera de près les mesures que ces télévendeurs prendront pour se conformer aux règles.

Le CRTC utilise diverses stratégies pour faire appliquer les Règles sur les télécommunications non sollicitées et réduire le nombre d'appels non souhaités que reçoivent les Canadiens. De plus, le CRTC peut prendre des mesures correctives auprès des télévendeurs en envoyant des avertissements, des avis de violation et des procès-verbaux de violation.

À ce jour, le CRTC a envoyé, au total, 179 avis et 48 procès-verbaux de violation comprenant des sanctions pécuniaires. Les mesures d'application du CRTC ont entraîné des sanctions s'élevant à plus de 2,2 millions de dollars et le versement de plus de 740 000 $ à des établissements postsecondaires.

À propos de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus a été créée en 2008 pour protéger les Canadiens contre les appels et les télécopies de télémarketing non sollicités. Les Canadiens peuvent s'inscrire sur la liste gratuitement ou déposer une plainte au sujet d'un télévendeur en composant le 1-866-580-DNCL (3625) ou en visitant le site www.lnnte-dncl.gc.ca. Plus de 10,8 millions de numéros sont actuellement inscrits sur la liste.

Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :

Vidéo sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
(http://www.youtube.com/watch?v=0hEDHrmtG30&feature=relmfu)

Renseignements important à l'intention des consommateurs
(http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t1031.htm)

Renseignements importants à l'intention des télévendeurs
(http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t1032.htm)

Comment le CRTC applique-t-il les Règles sur les télécommunications non sollicitées?
(http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t1040.htm)

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