Le CRTC tiendra une audience publique afin de revoir la structure et le mandat du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 4 juin 2015 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a aujourd'hui amorcé une consultation publique afin de revoir le mandat et la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) ainsi que la participation obligatoire des fournisseurs de services de télécommunications. Cette consultation comprendra une audience publique à compter du 3 novembre 2015 dans la région de la capitale nationale.

Le CPRST travaille actuellement en collaboration avec les Canadiens dans l'objectif de régler les plaintes relatives aux services sans fil, aux services Internet et aux services téléphoniques, et administre le code sur les services sans fil du CRTC.

Dans le cadre de cette consultation, le CRTC traitera également des questions sur le rôle du CPRST à titre d'administrateur du Code des fournisseurs de services de télévision. Puisque les Canadiens sont de plus en plus nombreux à se procurer plusieurs services de communications en offres groupées auprès d'une seule et même entreprise, le CRTC propose de permettre aux Canadiens de formuler leurs plaintes relatives au code au CPRST.

Afin de s'assurer que les Canadiens bénéficient au maximum du service de cet ombudsman, le CRTC doit, entre autres, déterminer si la participation au CPRTS devrait être obligatoire pour tous les fournisseurs de services de télévision.

Pour que le CPRST soit efficace, les Canadiens doivent être au courant de son existence et de l'aide qu'il peut leur apporter. Le CRTC examinera donc si des changements sont nécessaires à l'approche utilisée par le CPRST à se promouvoir et à sensibiliser le  public à son existence afin que les Canadiens puissent bénéficier pleinement des avantages de l'agence.

Le CRTC sollicite des observations jusqu'au 4 août 2015. Les Canadiens peuvent participer de l'une des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
• en envoyant un télécopieur, au 819-994-0218.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de participer à une consultation du CRTC, veuillez consulter C'est votre CRTC : Voici comment faire connaître votre opinion!

Les faits en bref

• Le CRTC tiendra une audience publique à compter du 3 novembre 2015 à Gatineau afin de revoir la structure et le mandat du CPRST ainsi que la participation obligatoire des fournisseurs de services de télécommunications.
• Le CRTC traitera également des questions sur le rôle du CPRST à titre d'administrateur du Code des fournisseurs de services de télévision.
• Le CRTC examinera si des changements sont nécessaires à l'approche utilisée par le CPRST à se promouvoir et à sensibiliser le  public à son existence.
• Le CRTC sollicite des observations jusqu'au 5 août 2015.

Citation

« Le marché des communications est de plus en plus dynamique et concurrentiel. Un organisme indépendant tel que le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications joue un rôle important dans la mesure où il aide les Canadiens à résoudre leurs plaintes concernant leurs services. Nous voulons nous assurer que le mandat et la structure de cet ombudsman continuent d'être appropriés à la lumière des réalités actuelles du marché des communications. »

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

Liens connexes

Avis de consultation de télécommunication CRTC 2015-xx

Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-104

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-105

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications

Ressources

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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