Le CRTC va de l'avant avec le modèle de facturation basé sur la capacité à compter du 1er février

OTTAWA-GATINEAU, le 27 janv. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a confirmé que les nouveaux tarifs de gros pour les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants seront mises en œuvre à compter du 1^er février 2012.

Les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution iront de l'avant, comme prévu, avec les plans de mise en œuvre qu'elles ont proposés, à l'exception des sociétés de Bell. Leur plan de mise en œuvre a été modifié de manière provisoire, en attendant que le CRTC réponde aux enjeux soulevés par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens.

« Nous allons de l'avant avec la mise en œuvre, comme prévu, afin de nous assurer que les FSI indépendants continuent de proposer des services concurrentiels et novateurs aux Canadiens », a indiqué le président par intérim et vice-président des Télécommunications du CRTC, Leonard Katz. « Certains ajustements temporaires ont été apportés afin de nous assurer que la transition vers le nouveau régime de facturation procède en douceur et que les consommateurs ne soient pas gênés. »

À titre de mesure provisoire, les FSI indépendants qui sont clients des sociétés de Bell pourront soit fusionner leur trafic commercial et résidentiel, soit maintenir ceux-ci de manière distincte.

En novembre 2011, le CRTC a déterminé la manière dont les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution peuvent facturer les FSI indépendants pour l'utilisation de leurs réseaux. Dans le cas des services de résidence et des affaires de gros, les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution peuvent facturer un tarif mensuel fixe, et ce, sans égard à la quantité de bande passante qu'utilisent les clients des FSI indépendants. Le modèle à tarif fixe est entré en vigueur le 15 novembre 2011.

Ces décisions touchent seulement les services de gros que les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution fournissent aux FSI indépendants. Le CRTC ne réglemente pas les tarifs ni les forfaits que les FSI proposent à leurs clients.

Ordonnance de Télécom CRTC 2012-60

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :

Communiqué de presse, « Le CRTC favorise un choix de services Internet », le 15 novembre 2011
Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703
Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704

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