Le CSARS rend public son rapport annuel de 2009-2010

« Un temps de réflexion : prendre la mesure du renseignement de sécurité »

OTTAWA, le 25 oct. /CNW/ - Le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Vic Toews, a déposé aujourd'hui au Parlement le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Ce rapport résume les principales analyses du CSARS et expose les constatations et recommandations qui découlent de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes, relatives aux activités menées par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) au cours de l'exercice 2009-2010.

Comme l'a mentionné le président du CSARS, l'honorable D^r Arthur T. Porter, « au fil des dernières années, les Canadiens ont été témoins de changements profonds dans le domaine du renseignement de sécurité. Et, a-t-il ajouté, le rapport annuel du CSARS montre que le contexte opérationnel dans lequel évolue le SCRS continue de prendre diverses orientations plus complexes, exigeantes et vastes qu'avant les événements du 11 septembre. De plus, le rythme rapide de ces changements n'a guère fourni d'occasions de faire le point et de réfléchir sur les attentes des Canadiens à l'égard de leurs services de renseignement ainsi que sur les risques et avantages réels que comporte une telle entreprise ».

Dans le cadre de ses efforts constants pour comprendre les nouveaux défis et les responsabilités ayant trait au renseignement de sécurité au Canada, et pour faire rapport à ce sujet, le CSARS recommande dans son rapport annuel de cette année que le gouvernement amorce un débat public sur le rôle futur du renseignement de sécurité et sur l'orientation à lui donner et, à titre corollaire, sur la fonction de surveillance appuyant ce rôle. Comme l'a souligné le D^r Porter, « le Comité a l'intime conviction que ce dialogue s'impose pour assurer que le SCRS soit en mesure de satisfaire aux objectifs du gouvernement du Canada et aux attentes des Canadiens quant au mode de fonctionnement et au rendement d'un service de renseignement de sécurité au sein d'une société démocratique ».

Au nombre des six études et des quatre décisions relatives à des plaintes, présentées dans le rapport annuel de cette année, figure un examen de la collecte et de l'utilisation de renseignements étrangers par le SCRS. L'une des préoccupations particulières du CSARS est le fait que la collecte de tels renseignements par le SCRS est liée de plus en plus intimement à celle des informations concernant les menaces envers la sécurité du Canada. Ce rapport relève de l'article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui autorise le CSARS à présenter au Ministre un rapport spécial sur toute question relevant de sa compétence.

« Nous nourrissons l'espoir que notre rapport annuel montre à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes à la fois la minutie de notre travail et la gravité de la tâche du SCRS dans l'exercice de ses fonctions visant à contribuer à protéger la sécurité du Canada et de ses citoyens », a conclu le D^r Porter. Le CSARS, qui a été créé en 1984, a pour rôle d'assurer au Parlement et aux Canadiens que le SCRS effectue ses enquêtes et ses rapports sur les menaces à la sécurité nationale avec efficacité et de façon à respecter la primauté du droit et les droits des Canadiens.

Le rapport annuel du CSARS peut être consulté sur son site Web à http://www.sirc-csars.gc.ca

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