WINDSOR, ON, le 19 sept. 2013 /CNW/ - Le 16 septembre 2013, des membres du Détachement de Windsor de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont conclu une enquête sur la vente et la distribution de produits de tabac de contrebande dans la région de Windsor. Au terme de l'enquête, deux hommes de Windsor ont été arrêtés et font actuellement face à des accusations, conformément à la Loi de 2001 sur l'Accise.
Pendant le déroulement de l'enquête, les agents ont intercepté un véhicule dans lequel ils ont trouvé environ 540 cartons de cigarettes illégales. Le véhicule utilisé pour transporter les cigarettes illégales a également été saisi.
Les personnes accusées sont :
Robert Lacombe (50 ans)
Hasan Ali Muhammad (32 ans)
"Les conséquences du commerce de produits du tabac illégaux sont graves. Les contrevenants s'exposent à des amendes substantielles, à la confiscation de leurs biens et à une peine de prison pouvant atteindre cinq ans », a déclaré l'inspecteur Côté du Détachement de Windsor de la GRC.
Les accusés dans cette affaire doivent comparaître devant la Cour provinciale de Windsor le 9 décembre 2013.
Si vous avez de l'information sur la vente et la distribution de produits du tabac illégaux ou de toute autre activité criminelle, nous vous prions de bien vouloir communiquer avec votre service de police local ou avec le détachement de la GRC le plus proche au 519-967-4353, poste 255, ou au 1-800-387-0020, ou vous pouvez fournir des renseignements de façon anonyme en communiquant avec Échec au crime au 1-800-222-TIPS (8477).
SOURCE : GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Caporale Annette Bernardon
Détachement de Windsor de la GRC
519-967-4353, poste 236
Site Web: www.rcmp-grc.gc.ca/on/
Page Facebook (en anglais) : www.facebook.com/rcmp.ontario
Twitter : @RCMPONT
Fil RSS (en français) : http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/rss/news-nouvelles-fra.xml
Partager cet article