Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'un nouveau membre au Tribunal de la sécurité sociale

GATINEAU, QC, le 4 mars 2015 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social, de la Réforme démocratique et ministre de la Commission de la capitale nationale, l'honorable Pierre Poilievre, a annoncé aujourd'hui la nomination de M^me Teresa M. Day à titre de membre à temps plein au sein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

M^me Day pratique le droit depuis plus de 20 ans. Professionnelle exerçant à titre individuel, elle se spécialise dans la consultation et la représentation juridiques auprès de banques, de sociétés de fiducie, de créanciers et de syndics de faillite sur des dossiers d'insolvabilité. M^me Day détient un baccalauréat en droit ainsi qu'un baccalauréat en sciences (avec distinction) de l'Université Queen's.

Le TSS a commencé ses activités le 1^er avril 2013. Il vise à fournir des processus d'appel justes, simples, accessibles et moins dispendieux aux Canadiens. Pour obtenir plus de renseignements sur le TSS, consultez le site www.canada.ca/fr/tss/index.html.

Les faits en bref

• Le TSS est un tribunal administratif indépendant qui offre un processus d'appel équitable et impartial concernant les appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
• On s'attend à ce que les membres du TSS maintiennent la confiance du public et évitent tout conflit d'intérêts. Ils reçoivent le soutien de conseillers ayant une expertise juridique et médicale et ont accès à de la formation professionnelle.
• Jusqu'à présent, 92 membres à temps plein et à temps partiel, en plus d'un président et de trois vice‑présidents, ont été nommés. Ils proviennent de toutes les régions du pays.

Citation

« Je suis convaincu que Madame Day contribuera de manière importante au Tribunal de la sécurité sociale. Son expérience professionnelle et ses études lui permettront d'accorder aux dossiers d'appels de l'assurance-emploi toute l'attention qu'ils méritent et de les examiner de manière factuelle et équitable conformément aux critères d'admissibilité existants du régime. »
-- L'honorable Pierre Poilievre, ministre de l'Emploi et du Développement social, de la Réforme démocratique et ministre de la Commission de la capitale nationale

Lien connexe

• Tribunal de la sécurité sociale

SOURCE Emploi et Développement social Canada

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