Le MELCCFP transmet une ordonnance à l'entreprise Thibault Démolition ltée

GATINEAU, QC, le 27 mars 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce qu'il prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise Thibault Démolition ltée concernant l'exploitation de son lieu d'enfouissement de débris de construction et de démolition situé à Val-des-Monts en Outaouais.

Thibault Démolition ltée exploite un lieu d'enfouissement de débris de construction et de démolition (LEDCD) ainsi qu'un centre de tri et de conditionnement de débris de construction et de démolition sur le lot 1 933 442 à Val-des-Monts. L'entreprise détient une autorisation ministérielle pour leur exploitation.

Lors des inspections réalisées depuis 2012, le Ministère a constaté que Thibault Démolition ltée contrevient aux conditions prévues par son autorisation ministérielle pour l'exploitation du LEDCD en ce qui a trait, notamment, à l'installation de fossés périphériques, d'un système de captage et de destruction des biogaz, de même qu'à la fermeture successive des phases de dépôt de matériaux dont le volume maximal est atteint.

De plus, l'entreprise contrevient au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, notamment par le dépassement des valeurs limites réglementaires dans le cas des eaux souterraines et de la concentration de méthane émise sur le site du LEDCD.

Dans ce contexte, le recours à une ordonnance en vertu de l'article 58 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été privilégié pour enjoindre à l'entreprise de réaliser certaines actions.

Le MELCCFP ordonne notamment à l'entreprise :

• de procéder, d'ici le 31 mai 2025, à l'aménagement de fossés périphériques conformes, de réaliser, dès mai 2025, à l'échantillonnage des eaux de surface, et de transmettre une copie du rapport d'analyse dans les 60 jours suivant sa réception;
• de poursuivre, au printemps 2025, l'échantillonnage des eaux souterraines aux points d'échantillonnage, et de transmettre une copie du rapport d'analyse dans les 60 jours suivant sa réception;
• de procéder au recouvrement final et à la fermeture des phases 1B, 2 et 3 du lieu d'enfouissement de débris de construction et de démolition, de procéder à l'installation d'un système de captage et de destruction des biogaz, de réaliser l'échantillonnage des biogaz et de s'assurer du suivi de l'efficacité de la station de destruction du biogaz. L'entreprise devra transmettre une copie du rapport d'analyse d'échantillonnage du biogaz dans les 30 jours suivant sa réception;
• d'installer, d'ici le 1^er septembre 2025, des stations de surveillance en continu de la concentration de H₂S (sulfure d'hydrogène) dans l'air ambiant.

Faits saillants :

• Les nombreuses interventions réalisées par le Ministère dans les dernières années ont révélé des manquements de la part de Thibault Démolition ltée. L'entreprise a d'ailleurs reçu 18 avis de non-conformité en lien avec les activités non conformes de son lieu d'enfouissement.
• Le 1^er décembre 2021, l'entreprise a été déclarée coupable de 12 infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement et de deux infractions au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles. Le détail de cette condamnation peut être consulté dans le communiqué de presse disponible à l'adresse suivante : www.environnement.gouv.qc.ca/Infuseur/condamnation.asp?no=1498.

Liens connexes :

Le texte de l'ordonnance n^o 740 peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement, 
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected] 
Tél. : [phone]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs