Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour fédérale

OTTAWA, ON, le 1er mai 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Michael Battista, avocat fondateur du Battista Migration Law Group à Toronto, est nommé juge de la Cour fédérale. Le juge Battista remplace la juge E. Walker, qui a été nommée juge à la Cour d'appel fédérale le 26 janvier 2024.

Catharine Moore, avocate générale principale au ministère de la Justice Canada à Ottawa, est nommée juge adjointe de la Cour fédérale.

Citation

« Je souhaite au juge Michael Battista et à la juge adjointe Catharine Moore beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population canadienne en tant que membres de la Cour fédérale. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Michael Battista est titulaire d'un baccalauréat de l'Université de Toronto et d'un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université Queen's. Il a pratiqué exclusivement le droit d'immigration et le droit des réfugiés depuis qu'il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1992. Il est spécialiste certifié en droit de l'immigration et en droit des réfugiés par le Barreau de l'Ontario.

Le juge Battista a comparu devant la Cour suprême pour les intervenants et intervenantes de l'Amnesty International, Egale Canada et Rainbow Railroad. Il est coauteur de deux ouvrages juridiques : Canadian Family and Immigration Law: Intersections, Developments, and Conflicts (2015, Carswell) et Family Class Sponsorship in Canadian Immigration Law (2021, Emond). Il a été professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Toronto et à la Munk School of Global Affairs and Public Policy, où il a reçu le prix inaugural de « Teaching Innovation » en 2018.

Le juge Battista s'est consacré au service communautaire et a travaillé en tant que bénévole à la ligne d'assistance téléphonique de l'AIDS Committee of Toronto à l'apogée de la crise du SIDA, avant de devenir président du conseil d'administration. Il est également président fondateur de Rainbow Railroad, une organisation internationale de soutien aux réfugiés 2ELGBTQI+. Il a été intronisé au tableau d'honneur du Ontario AIDS Network, a reçu le prix du service communautaire de la Metropolitan Community Church de Toronto et le prix Défense des intérêts des entreprises 2ELGBTQI+ de l'année en 2023 de la Chambre de commerce 2ELGBTQI+. Il a également reçu le Prix de reconnaissance des bénévoles de la Section du droit de l'immigration de l'Association du Barreau canadien.

Le juge Battista est appuyé par son mari Keith, pompier retraité de la ville de Toronto, et par leur fils de 14 ans, Dario.

La juge adjointe Catharine Moore vient d'une petite ville située au nord-ouest de Toronto. Elle a étudié à l'Université d'Ottawa et a été admise au Barreau de l'Ontario en 1994. 

La juge adjointe Moore a mené sa carrière en tant qu'avocate plaidante au ministère de la Justice Canada, à la fois au bureau régional de Toronto et à l'administration centrale à Ottawa. Bien qu'elle ait commencé sa carrière en exerçant la plupart des aspects du droit de la Couronne, au cours des vingt dernières années, elle s'est concentrée exclusivement sur les recours collectifs. Elle a été l'avocate principale dans de nombreux recours collectifs très médiatisés et confidentiels contre le Canada.

La juge adjointe Moore a contribué activement à la formation juridique et au mentorat, tant au sein du ministère de la Justice Canada que dans la communauté juridique élargie. Elle a notamment enseigné la procédure civile aux étudiants et étudiantes de deuxième cycle en droit à l'Université d'Ottawa. Elle a été membre de la Cour supérieure de l'Ontario et du Barreau de l'Ontario, de la Section des recours collectifs et du Federal Court Class Action Liaison Committee. Elle participe fréquemment à des séances de formation juridique continue.

La juge adjointe Moore est reconnaissante de l'appui de son merveilleux partenaire, Paul Lahaise, et de son remarquable fils, James Baker, ainsi que de sa famille élargie dans tout le pays.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 730 juges depuis novembre 2015, dont 103 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias : Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]