Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 20 avril 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Bob H. Aloneissi, c.r., associé chez Aloneissi, O'Neill, Hurley, O'Keeffe, Millsap/Liberty Law LLP à Edmonton, est nommé juge à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. Le juge Aloneissi remplace la juge D. Shelley (Edmonton), qui a démissionné le 2 janvier 2022.

Nancy M. Carruthers, avocate-conseil au Barreau de l'Alberta à Calgary, est nommée juge à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. La juge Carruthers remplace la juge K.M. Eidsvik (Calgary), qui a démissionné le 7 février 2022. 

Michael A. Marion, associé chez Borden Ladner Gervais LLP à Calgary, est nommé juge à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. Le juge Marion remplace le juge R.J. Hall (Calgary), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 mars 2022.

Citation

« Je souhaite aux juges Aloneissi, Carruthers et Marion beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Alberta en tant que membres de la Cour du Banc de la Reine. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Bob H. Aloneissi, c.r., est né et a grandi à Edmonton. Fils d'immigrants libanais, il n'a jamais oublié ses origines modestes. Son expérience de travail dans l'épicerie familiale située au centre-ville d'Edmonton lui a permis de connaître de nombreuses cultures différentes. Cette expérience lui a été utile en tant qu'avocat et continuera de l'être, puisqu'elle lui permettra de s'acquitter de ses fonctions judiciaires avec équité et compassion. Le juge Aloneissi a obtenu son diplôme en 1987 de la Faculté de droit de l'Université de l'Alberta, où il est plus tard devenu chargé de cours à temps partiel en procédure pénale. Il a fait ses preuves en tant qu'avocat en droit pénal et est compétent, compatissant et éthique. Il a été nommé conseiller de la reine en 2012.

Lorsque l'Université de l'Alberta a décerné le prix honorifique de l'Association des diplômés au juge Aloneissi en 2016, elle a reconnu sa capacité d'établir des liens dans la communauté par sa participation à des programmes de justice réparatrice, aux activités de la Phoenix Multi Faith Society for Harmony, et au match de hockey de bienfaisance opposant des avocats de la Couronne et des avocats de la défense organisé en appui au programme Right to Play, qui a permis d'amasser 100 000 $ pour des programmes à l'intention des jeunes Autochtones. Le juge Aloneissi a été également l'un des membres fondateurs du Committee to Reduce Indigenous Incarceration de la Criminal Trial Lawyers' Association, un comité travaillant à la réduction du taux d'incarcération des Autochtones.

Le juge Aloneissi et son épouse, ainsi que leurs quatre enfants, jouissent d'un mode de vie sain et passent souvent du temps dans la magnifique vallée fluviale d'Edmonton et les précieuses montagnes Rocheuses.

La juge Nancy M. Carruthers, a grandi près de Saskatoon, en Saskatchewan. Elle a étudié à l'Université de la Saskatchewan, où elle a obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction) en 1987 et un baccalauréat en droit (avec distinction) en 1990. Elle a fait son stage au bureau de Calgary du cabinet Parlee McLaws LLP et a été admise au Barreau de l'Alberta en 1991.

La juge Carruthers a exercé le droit au sein du groupe des litiges du cabinet Parlee McLaws de 1991 à 2005, d'abord comme avocate, puis comme associée. Elle exerçait principalement dans le domaine de la défense en matière d'assurance, notamment dans des affaires de préjudice corporel, de responsabilité de produits et d'allégations de faute professionnelle. En 2005, elle s'est jointe au Barreau de l'Alberta à titre d'avocate conseil. Elle y a ensuite occupé les postes d'avocate du Tribunal, de directrice principale des politiques et de l'éthique et, plus récemment, d'avocate générale et directrice de la réglementation.

La juge Carruthers était membre du Comité permanent sur le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada depuis 2017 et appuyait de nombreuses initiatives stratégiques du Barreau, ainsi que des projets de modification aux règles et au Code de déontologie. Elle a effectué des présentations devant plusieurs organisations, dont l'Association du Barreau canadien, la Legal Education Society of Alberta, le Canadian Centre for Professional Legal Education et les facultés de droit de l'Université de Calgary et de l'Université de l'Alberta. Elle a également rédigé de nombreux conseils juridiques sur l'éthique et la pratique au nom du Barreau de l'Alberta. Elle s'est aussi engagée au sein de la communauté, principalement auprès des jeunes et du milieu de l'éducation, et a récemment été présidente du conseil d'administration du Foothills Caledonia Youth Pipe Band et du Rosedale School Parent Council.

La juge Carruthers vit à Calgary où elle et son époux, Brian, aiment encourager leurs enfants dans leurs activités de natation et de musique.

Le juge Michael A. Marion est né et a grandi à Portage la Prairie, au Manitoba. Il a obtenu un baccalauréat en commerce (avec distinction) en 1995 et un baccalauréat en droit en 1998, tous deux de l'Université du Manitoba. Il a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour du Banc de la Reine et à la Cour d'appel de l'Alberta et a été admis au Barreau de l'Alberta en 1999.

Le juge Marion s'est joint à Howard Mackie, qui a ensuite été fusionné avec cinq autres cabinets pour créer le cabinet d'avocats national Borden Ladner Gervais en 2000. Pendant plus de 22 ans au sein de ce cabinet, il a exercé une pratique diversifiée en litige commercial et en droit administratif, notamment dans les domaines du commerce, de l'énergie, des affaires municipales, de l'expropriation, de l'environnement, des terres, de l'insolvabilité, des appels, de l'arbitrage et des affaires constitutionnelles. Il a plaidé devant les tribunaux administratifs et les cours de justice de plusieurs ressorts, incluant la Cour suprême du Canada. Il a rédigé et publié un grand nombre d'articles sur des questions juridiques liées aux litiges commerciaux, notamment dans plusieurs périodiques juridiques.

Lorsqu'il travaillait au sein de son cabinet d'avocats, le juge Marion a été directeur du groupe régional local des litiges commerciaux, coprésident du groupe des appels, ainsi que coprésident du comité pro bono du bureau de Calgary. Il a eu le privilège d'être le directeur de stage de plusieurs étudiants et a profité de nombreuses relations de mentorat formelles et informelles au fil des ans, ce dont il est reconnaissant. En 2021, il s'est joint au conseil d'administration de Pro Bono Law Alberta et a été président de l'Alberta Expropriation Association. 

Le juge Marion et son épouse sont les fiers parents de trois filles.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 525 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]