Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 19 déc. 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

R. Lee Akazaki, associé chez Gilbertson Davis LLP à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Le juge Akazaki remplace la juge J. Copeland (Toronto), qui a été nommée juge de la Cour d'appel à compter du 25 mars 2022.

Michael Dineen, avocat au ministère du Procureur général de l'Ontario, Bureau des avocats de la Couronne - droit criminel à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Le juge Dineen remplace la juge B.A. Conway (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 juin 2022.

Citation

« Je souhaite aux juges Akazaki et Dineen beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge R. Lee Akazaki est arrivé au Canada en 1968 en provenance du Japon et il a grandi dans deux communautés multiculturelles de Toronto, soit Thorncliffe Park et Malvern. Il a obtenu son baccalauréat spécialisé en littérature française et anglaise et en relations internationales du Collège Trinity, à Toronto, en 1985 et son diplôme de J.D. de la Faculté de droit de l'Université de Toronto en 1988. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1990 et a été certifié spécialiste dans le domaine du contentieux des affaires civiles en 2000.

Le juge Akazaki parle couramment le français et l'anglais. Après avoir été formé par l'un des plus grands avocats du contentieux des affaires civiles de son époque au Canada, Ian Outerbridge, c.r. (1990-1998), le juge Akazaki a poursuivi sa pratique chez Gilbertson Davis LLP. Il a comparu devant tous les tribunaux de l'Ontario.

Le juge Akazaki a occupé de nombreux postes de direction en droit. Après avoir fait partie du Medico-Legal Society of Toronto Council et du Barrister Advisory Committee du Barreau, il est devenu président de la section du contentieux des affaires civiles de l'Association du Barreau de l'Ontario, président du comité principal de la formation juridique permanente de l'ABO, président de l'ABO et un directeur national de l'Association du Barreau canadien. Après 2011, il a été directeur du Conseil canadien des avocats de la défense, administrateur de la Fondation de l'ABO, conseiller du Barreau et membre du Comité des règles en matière civile de l'Ontario. Adepte de la vulgarisation juridique et de la diversité dans le système de justice, il a fait du bénévolat à titre de superviseur du tribunal fictif de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, de conseiller et de professeur invité pour le tribunal fictif dans des écoles secondaires et des écoles élémentaires publiques, et conférencier dans le cadre d'innombrables séminaires et conférences d'éducation juridique. Le juge Akazaki a de nombreuses publications à son actif sur des sujets comme la propriété intellectuelle, les fautes professionnelles médicales, la réforme de la justice civile et le droit du cyberespace. Il a reçu plusieurs prix de la communauté juridique, dont le prix Linda Adlam Manning de l'ABO pour bénévolat et le prix Joel Kuchar pour professionnalisme et courtoisie.

Le juge Akazaki est appuyé par une famille extraordinaire, il joue aux échecs, il lit de la littérature française et il s'intéresse à la philosophie, et il est un supporteur du Liverpool F.C. et des Raptors de Toronto.

Le juge Michael Dineen a grandi à Toronto et a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Queen's (1999) et un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto (2002). Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2003.

Le juge Dineen a fait un stage au Bureau des avocats de la Couronne - droit criminel et il a commencé sa carrière en tant que procureur adjoint de la Couronne. Pendant de nombreuses années, il a été avocat de la défense au sein du cabinet Dawe and Dineen. Sa pratique était axée sur les appels en matière criminelle et il a souvent comparu devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour suprême du Canada. Il a principalement exercé le droit à Toronto, et il lui est arrivé de comparaître au Yukon. Il a ensuite joint le Bureau des avocats de la Couronne - droit criminel en tant qu'avocat en février 2021.

Le juge Dineen a été professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Toronto, où il a enseigné la procédure criminelle et la procédure criminelle avancée et contribué à la supervision du programme de stage en ce qui a trait aux appels en matière criminelle. L'Université de Toronto lui a remis un prix Arbor pour son bénévolat visant à aider les équipes de tribunal fictif. Il a également enseigné les infractions d'ordre sexuel à la Faculté de droit Osgoode Hall, de même que le droit criminel canadien et la preuve au centre Osgoode Professional Development. Le juge Dineen est l'un des auteurs de l'ouvrage Criminal Appeal: A Practitioner's Handbook. Il a longtemps été membre du comité d'examen des dossiers d'Innocence Canada. Pendant de nombreuses années, il a été bénévole au sein du Pro Bono Inmate Appeal Program, aidant les appelants non représentés devant la Cour d'appel de l'Ontario.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 580 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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