Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 28 août 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Jason P. Howie, associé chez Howie Johnson Barristers & Solicitors à Windsor, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Sarnia. Le juge Howie remplace le juge J.C. George (Sarnia), qui a été nommé à la Cour d'appel le 17 décembre 2021.

Sandra Antoniani, avocate exerçant seule à Hamilton, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Hamilton. La juge Antoniani remplace le juge T. Skarica (Hamilton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 février 2023.

Jennifer E. Bezaire, associée directrice chez Greg Monforton & Partners, avocats spécialisés en préjudices corporels à Windsor, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Windsor. La juge Bezaire remplace le juge T.J. Carey (Windsor), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 février 2023.

Alexandre Kaufman, juge associé de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa. Le juge Kaufman remplace le juge R.L. Maranger (Ottawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 17 janvier 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Howie, Antoniani, Bezaire et Kaufman beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Jason P. Howie a obtenu un diplôme de la faculté de droit de l'Université de Windsor en 1987. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1989.

Le juge Howie a commencé sa carrière comme associé chez Wilson Walker Hochberg Slopen (aujourd'hui Miller Canfield). Sa pratique s'est rapidement axée sur le droit de la famille et il a ouvert son propre cabinet. Son associée, Amy Johnson, s'est jointe à son cabinet en 2016 à la suite de sa cléricature.

Le juge Howie a été membre de la Société des plaideurs, de l'Essex Law Association et de l'Essex County Family Law Lawyers' Association, dont il a été président et vice-président. Il a dirigé un comité ayant pour but de reconstituer cette Association en tant que Family Law Association de Windsor à la suite de l'éclosion de la COVID-19. Il a longtemps été membre du Comité de la magistrature et du barreau de la Cour supérieure de justice du comté d'Essex. Il a été choisi comme représentant du groupe de travail provincial sur le droit de la famille de la Cour supérieure de justice. Il a été instructeur du cours de préparation au barreau [London et Windsor] dans les domaines de la responsabilité professionnelle et du droit de la famille. Il a présenté des exposés auprès de la Middlesex Law Association, de l'Association du Barreau de l'Ontario et du Barreau de l'Ontario. Il a participé à titre de mentor au programme de mentorat et d'encadrement du Barreau de l'Ontario. Au cours de sa pratique, il a plaidé devant les tribunaux de toutes instances de l'Ontario. Il a été reconnu comme un avocat de premier plan dans des revues juridiques évaluées par les pairs.

Le juge Howie a le bonheur d'être marié depuis 36 ans et il est très fier de ses deux enfants d'âge adulte. Il a développé ses compétences en résolution de conflits en tant qu'arbitre de basketball de niveau secondaire et collégial.

La juge Sandra Antoniani est née à Toronto et y a grandi, elle est une Canadienne de première génération, fille d'immigrants italiens, Franca et Martino. Encouragée par ses parents, elle a obtenu un diplôme universitaire de premier cycle de l'Université York et un diplôme en droit de l'Université du Manitoba. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1991.

La juge Antoniani a pratiqué le droit pendant près de dix ans à titre d'avocate de la défense en droit criminel à Toronto avant de déménager à Hamilton et d'accepter un contrat de mandataire du Service des poursuites pénales du Canada en 2007. Dans ce rôle, elle a intenté des poursuites pour des infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au cours des cinq dernières années, elle a dirigé un petit cabinet composé d'avocats en droit criminel et de techniciens juridiques dévoués et ensemble, ils ont mené des centaines de poursuites fédérales chaque année à Hamilton et à Brantford. En 2014, en collaboration avec des collègues du domaine du droit criminel et des membres de la magistrature, elle a participé à la création du premier tribunal de traitement de la toxicomanie à la Cour de justice de l'Ontario à Hamilton.

En plus d'exercer le droit, la juge Antoniani a publié un livre pour enfants, a conçu et géré une exposition d'œuvres d'art pour accroître la sensibilisation à la question de la toxicomanie et a siégé bénévolement aux conseils d'administration des organismes Wayside House et Mission Services qui sont situés tous les deux à Hamilton, en Ontario.

La juge Antoniani vit dans une ferme à l'extérieur de Dundas, en Ontario, avec son merveilleux époux, Roger, leur fils, Owen Martino, et leur adorable terrier, Fig.

La juge Jennifer E. Bezaire a été élevée à Amherstburg, en Ontario. Elle a fréquenté l'Université de Windsor où elle a obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction) en psychologie en 1998 et son diplôme en droit en 2001. Lorsqu'elle était à l'université, elle a obtenu de nombreuses distinctions académiques, notamment la médaille du conseil des gouverneurs en 1999 et en 2000.

La juge Bezaire a fait son stage et était avocate associée chez Fraser, Milner, Casgrain, s.e.n.c.r.l. (aujourd'hui Dentons, s.e.n.c.r.l.) à Toronto. En 2004, elle est retournée dans son patelin dans le comté d'Essex et elle s'est jointe au cabinet Greg Monforton & Partners, où elle a pratiqué exclusivement dans le domaine du droit lié aux préjudices corporels. En 2013, elle s'est jointe au rang des associés du cabinet et en 2022, elle est devenue associée directrice.

La juge Bezaire était également une bénévole très engagée. Plus récemment, elle a été membre exécutive du conseil d'administration de l'Ontario Trial Lawyers Association, elle a été nommée au Comité des règles en matière civile de l'Ontario, elle a fait partie du Comité consultatif technique des produits de l'Autorité de réglementation des services financiers et elle a coprésidé le Comité de la magistrature et du barreau de Windsor-Essex. Elle a également été chargée de cours à la faculté de droit de l'Université de Windsor où elle a enseigné le droit de l'assurance automobile à des étudiants en droit de dernière année.

La juge Bezaire habite à Amherstburg avec son mari, leurs trois enfants et leur chiot adoré. Elle aime passer du temps avec sa famille et voyager et elle apprend actuellement à naviguer sur les cours d'eau du comté d'Essex comme nouvelle plaisancière.

Le juge Alexandre Kaufman est né en Roumanie, où il a vécu jusqu'à ce que sa famille obtienne le statut de réfugié au Canada en 1980. Il a grandi à Montréal, Québec, et a obtenu un baccalauréat en civilisation et culture occidentale de l'Université Concordia, Collège des arts libéraux, en 1996. Il a ensuite obtenu un diplôme en commerce international de l'École des Hautes Études Commerciales en 1999, suivi d'un diplôme en droit (LL.B.) de l'Université Queen's en 2002. Il a été admis au barreau de l'Ontario en 2003.

En plus de l'anglais et du français, le juge Kaufman parle couramment l'espagnol et le roumain. Après avoir terminé son stage chez Blake, Cassels & Graydon LLP, il a travaillé en tant que plaideur pour la Couronne fédérale au sein de la Section du contentieux des affaires civiles du ministère de la Justice, et en tant que procureur de la Couronne pour le Service des poursuites pénales du Canada. Sa pratique juridique englobait divers domaines, notamment le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit commercial, les recours commerciaux, les droits de la personne, le droit du travail et les délits civils. Le juge Kaufman a plaidé devant toutes les instances judiciaires de l'Ontario ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs fédéraux. Il a été nommé juge associé à la Cour supérieure de l'Ontario en 2018, où il préside des affaires civiles, familiales et d'insolvabilité dans les deux langues officielles.

Le juge Kaufman a témoigné d'un profond engagement envers l'éducation juridique. Il a partagé son savoir en enseignant la plaidoirie et la procédure civile à l'Université d'Ottawa et au Collège Algonquin. Il s'est impliqué activement en tant que conférencier dans divers programmes d'éducation juridique. Il occupait le poste de président régional du Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ) et est co-auteur du livre " Arbitration Legislation of Ontario.

Le juge Kaufman tire une grande fierté de sa vie familiale et est heureusement marié à Amy, avec qui il est le fier parent de quatre merveilleux enfants.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 645 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations témoignent d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
• Afin de répondre aux besoins des tribunaux et d'améliorer l'accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes, le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître la capacité des cours supérieures. Le budget de 2022 prévoyait 22 nouveaux postes de juge, ainsi que deux postes de juges puînés à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on ajoute les 13 postes créés dans le cadre du budget de 2021, le nombre total de postes nouvellement créés au sein des cours supérieures s'élève à 37. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• En septembre 2022, des modifications ont été annoncées au questionnaire sur les nominations à la magistrature fédérale. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs de la magistrature fédérale de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs de la magistrature fédérale, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs de la magistrature fédérale ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir un système de justice au sein duquel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans subir l'influence des mythes et des stéréotypes, et où les survivants et les survivantes sont traités avec dignité et compassion. Selon les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à une formation continue portant notamment sur des questions liées au droit des agressions sexuelles et au contexte social, ce qui inclut la discrimination et le racisme systémiques. La nouvelle loi accroît la transparence des décisions en modifiant le Code criminel afin d'exiger que les juges fournissent des motifs écrits, ou les consignent au dossier, lorsqu'ils tranchent des affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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