Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ON , le 7 févr. 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Bruce Elwood, protonotaire à la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le juge Elwood occupe l'un des deux nouveaux postes autorisés en vertu de la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2021.

K. Michael Stephens, avocat en équité du cabinet Hunter Litigation Chambers à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le juge Stephens remplace la juge J. Watchuk (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er mai 2021.

Michael G. Thomas, associé du cabinet Harper Grey LLP à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le juge Thomas occupe l'un des deux nouveaux postes autorisés en vertu de la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2021.

Baljinder Kaur Girn, avocate conseil au Service des poursuites pénales du Canada à Vancouver, est nommée juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La juge Girn remplace le juge D.M. Masuhara (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 23 mai 2021.

John Gibb-Carsley, avocat conseil au ministère de la Justice Canada à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le juge Gibb-Carsley remplace le juge J. Harvey (New Westminster), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 août 2021.

Jacqueline D. Hughes, c.r., conseillère juridique principale au ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique à Vancouver, est nommée juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La juge Hughes remplace la juge E. J. Adair (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 21 septembre 2021.

Briana Hardwick, associée du cabinet Rush Ihas Hardwick LLP à Kelowna, est nommée juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La juge Hardwick remplace le juge L. Marchand (Kamloops), qui a été nommé juge à la Cour d'appel à compter du 23 mars 2021. Le juge en chef a transféré le juge D. Hori (Kelowna) à ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Kelowna.

Citation

« Je souhaite aux juges Elwood, Stephens, Thomas, Girn, Gibb-Carsley, Hughes et Hardwick beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de la Colombie-Britannique en tant que membres de la Cour suprême. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Bruce Elwood est né à New York et a plus tard immigré au Canada avec ses parents et a élu domicile à Vancouver, en Colombie-Britannique. Il est titulaire d'un baccalauréat en sciences de l'Université Queen's et d'un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1993.

Le juge Elwood a été nommé protonotaire à la Cour en mars 2019, après avoir passé plus de 20 ans dans le domaine du contentieux général des affaires civiles. Son expérience diversifiée en tant qu'avocat comprend les litiges commerciaux, les droits et titres autochtones, les litiges constitutionnels, le droit administratif et la responsabilité gouvernementale. Il a eu la très grande chance de se former à la pratique du droit auprès de certains des meilleurs avocats de leur génération, notamment John McAlpine, Carol Ross, Joe Wood, Bill Kaplan, Marvin Storrow, Louise Mandell, Joe Arvay et Rob Grant. Tout au long de sa carrière, il a contribué à divers programmes de formation juridique. Au cours des cinq dernières années, il a enseigné le droit de la preuve à la Peter A. Allard School of Law de l'Université de la Colombie-Britannique.

Avant d'étudier le droit, le juge Elwood avait occupé des emplois dans des secteurs très divers, en travaillant notamment comme moniteur de ski, programmeur informatique, membre d'équipage d'un bateau de pêche, professeur de sciences, travailleur de la construction et ouvrier agricole. Il a également fait du bénévolat en Israël, au Kenya et en Tanzanie ainsi que sur les sentiers du parc national du Mont Robson.

Passionné de cyclisme urbain, de vélo de montagne et de ski de randonnée, le juge Elwood apprécie tout ce qui fait la beauté de la Colombie-Britannique.

Le juge K. Michael Stephens est né et a grandi à Halifax, en Nouvelle-Écosse. En 1992, il a obtenu un baccalauréat en commerce avec distinction de l'Université Queen's, où il jouait également au soccer universitaire. En 1996, il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie et a reçu la médaille universitaire du droit. En 1999, il a décroché une maîtrise en droit de l'Université Harvard.

Le juge Stephens a été auxiliaire à la Cour suprême du Canada auprès de l'honorable Charles D. Gonthier, avant d'être admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1998. En 2002, il s'est joint au cabinet Hunter Voith Litigation Counsel. Par la suite, en 2006, il est devenu l'un des premiers avocats du cabinet Hunter Litigation Chambers, où il a pratiqué le droit jusqu'à sa nomination à la Cour. Il est reconnaissant à ses nombreux proches collègues et au personnel de ces cabinets d'avocats de lui avoir apporté un soutien et d'avoir été pour lui une source d'inspiration.

Le juge Stephens a pratiqué le contentieux des affaires civiles dans des affaires de droit public et de droit privé. Au fil de sa carrière, il a été régulièrement appelé à présenter des conférences et à participer à des séminaires dans le domaine du droit, en plus d'avoir contribué aux publications de la CLEBC intitulées British Columbia Administrative Law Practice Manual, Introducing Evidence at Trial, et Expert Evidence in British Columbia Civil Proceedings. Il était membre du Rule of Law and Lawyer Independence Advisory Committee du Barreau de la Colombie-Britannique.

Le juge Stephens est l'époux de Judith Macfarlane, et tous deux sont les fiers parents de deux enfants. Il aime promener son chien, faire du vélo de route sur le circuit Arbutus Greenway de Vancouver et faire du jogging sur les sentiers du parc Point Pleasant à Halifax.

Le juge Michael G. Thomas est né et a grandi à White Rock, en Colombie-Britannique. En 1998, il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Queen's et, en 1999, il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique.

Le juge Thomas a effectué un stage au cabinet Harper Grey Easton (actuellement Harper Grey LLP) en 1998 et a exercé exclusivement à ce cabinet. Avocat plaideur en droit civil, sa pratique est diversifiée. Il a plaidé devant tous les paliers des instances judiciaires de la Colombie-Britannique, de même que devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.

Le juge Thomas a été reconnu par le répertoire Best Lawyers in Canada comme l'un des meilleurs avocats dans le domaine des litiges en matière de lésions corporelles et du droit des assurances, et une « étoile locale du litige » dans les domaines du droit de la santé et des lésions corporelles par Benchmark Canada et classé comme praticien de premier plan dans la catégorie des avocats « fréquemment recommandés » en matière de litige commercial par le Canadian Legal Expert Directory. Il est l'auteur de l'ouvrage Administrative Justice : A Practitioner's Guide et le coauteur de l'ouvrage Canadian Insurance Law, publiés par LexisNexis.

Le juge Thomas vit à North Vancouver avec son épouse Lori. Il a une fille adolescente qui se passionne pour l'équitation. En plus de pratiquer le droit, il aime passer du temps avec sa famille et ses amis, voyager et faire du vélo.

La juge Baljinder Kaur Girn est née en Inde et a immigré au Canada avec sa famille à l'âge de six ans. Elle a grandi à Burnaby et est fière d'appartenir à la communauté sikhe panjabi du Canada. Elle parle couramment le pendjabi et peut converser en hindi. Elle est la première membre de sa famille élargie à avoir fait des études universitaires, à l'issue desquelles elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Simon Fraser et un baccalauréat en droit de l'Université Queen's. En 1999, elle a été admise au Barreau de l'Ontario et en 2002, au Barreau de la Colombie-Britannique.

La juge Girn a commencé sa carrière juridique au cabinet d'avocats Heller, Rubel à Toronto. En 2002, elle s'est jointe au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) en Colombie-Britannique, où elle est devenue avocate principale de la Couronne. Durant les vingt dernières années au SPPC, elle a plaidé devant les tribunaux de la Colombie-Britannique dans un large éventail de poursuites pénales pour infractions à diverses lois fédérales. Au SPPC, elle a également joué le rôle de mentor auprès d'étudiants en droit et de jeunes avocats et offert une formation juridique aux avocats et aux organismes d'application de la loi. En 2020, elle a reçu le prix d'excellence en leadership du SPPC.

La juge Girn faisait partie de l'équipe du centre pour l'équité, la diversité et l'inclusion du SPPC, était conseillère nationale pour les personnes racisées et cochampionne de l'initiative pour un milieu de travail exempt de préjugés du SPPC. Elle était activement engagée auprès de l'Association du Barreau canadien - section de la Colombie-Britannique, notamment en siégeant depuis trois ans à son conseil d'administration et à son conseil provincial.

La juge Girn et son conjoint sont les fiers parents d'un fils adolescent. Elle est passionnée par les sports et pratique le soccer de compétition, en plus d'être bénévole communautaire et chef cuisinière en devenir et de faire du jardinage.

Le juge John Gibb-Carsley est né et a grandi à Perth, en Ontario. Il a obtenu un baccalauréat en commerce de l'Université Queen's en 1994. Il a ensuite passé trois ans à voyager dans le monde, en s'arrêtant pendant de longues périodes pour enseigner en Australie et travailler à un projet d'assainissement de l'environnement à Iqaluit, au Nunavut.

Le juge Gibb-Carsley est retourné à l'Université Queen's pour y étudier le droit et, par la suite, il a travaillé à Toronto au service de contentieux commercial d'un cabinet d'avocats national. En 2003, il s'est joint à la Section du contentieux des affaires fiscales du bureau de Vancouver du ministère de la Justice Canada, où il a fréquemment comparu devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour fédérale. En 2010, il s'est joint à la section Droit pénal et entraide internationale du ministère de la Justice Canada, où il a principalement plaidé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans des affaires d'extradition et sur des questions de recherche d'éléments de preuves pour le compte d'organismes étrangers d'application de la loi en vertu de traités d'entraide juridique en matière criminelle. En 2014, il a déménagé à Ottawa pour travailler au sein du Service d'entraide internationale du ministère de la Justice Canada. À son retour à Vancouver, en 2015, il a terminé une maîtrise en droit à l'Université de la Colombie-Britannique tout en reprenant auprès du Ministère son travail consistant à plaider dans des affaires d'extradition et relatives à d'autres questions de droit pénal.

Tout au long de sa carrière, le juge Gibb-Carsley s'est engagé comme mentor auprès de jeunes avocats et s'est efforcé d'améliorer la courtoisie professionnelle dans la pratique du droit.

Le juge Gibb-Carsley est un mordu de vélo de montagne, de course en sentier et de ski de fond. On peut souvent le croiser dans les montagnes de la côte ouest avec sa femme Jennifer et sa fille Parker.

La juge Jacqueline D. Hughes, c.r., a grandi à Burnaby, en Colombie-Britannique. Elle a obtenu un baccalauréat en administration des affaires de l'Université Simon Fraser et un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 2005 et a été nommée conseillère de la reine en 2020.

La juge Hughes apportera à la Cour une expérience en litiges civils complexes. Après son admission au Barreau, elle a effectué son stage et pratiqué dans un cabinet d'avocats national, avant de se joindre au cabinet Hunter Litigation Chambers en 2008, où elle a centré sa pratique sur les litiges commerciaux et les différends entre entreprises. En 2015, elle est entrée au ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique pour y exercer les fonctions de conseillère juridique principale responsable d'une grande variété de dossiers de litiges de la Couronne. Dans sa pratique, elle a traité de questions de droit constitutionnel et administratif, ce qui lui a permis de plaider devant tous les paliers du système judiciaire de la Colombie-Britannique et devant la Cour suprême du Canada.

La juge Hughes a fréquemment contribué à la formation juridique continue par l'intermédiaire de la CLEBC, de l'Advocates' Society et de la Peter A. Allard School of Law de l'Université de la Colombie-Britannique, où elle a enseigné à titre de professeure associée et de chargée de cours invitée dans les domaines de la responsabilité de la Couronne et de la défense des droits. Elle a également été pendant longtemps collaboratrice à la rédaction d'un ouvrage de référence sur la procédure civile, The Conduct of Civil Litigation in British Columbia.

La juge Hughes et son mari sont les fiers parents de deux merveilleux enfants, et ils aiment passer du temps ensemble à l'extérieur, surtout pendant la saison de ski.

La juge Briana Hardwick habite depuis longtemps à Kelowna, en Colombie-Britannique. Elle est devenue passionnée pour le droit et l'administration de la justice en accompagnant à maintes reprises au tribunal son père, J. Grant Hardwick, dès son plus jeune âge. Suivant sa passion, elle a obtenu un baccalauréat spécialisé en sciences politiques à l'Université de la Colombie-Britannique, puis un baccalauréat en droit à la Peter A. Allard School of Law de l'Université de la Colombie-Britannique en 2004.

La juge Hardwick a été auxiliaire juridique à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. À la fin de son stage et peu après son admission au barreau, elle a participé à la création du cabinet spécialisé en litiges Rush Ihas Hardwick LLP, avec ses partenaires David M. Rush, c.r., et Kenneth J. Ihas. La pratique de la juge Hardwick a d'abord porté sur un large éventail de litiges civils, commerciaux et familiaux. En 2012, elle a accepté le poste de directrice du service de droit de la famille chez Rush Ihas Hardwick LLP, pour concentrer ensuite sa pratique sur la résolution de questions de droit de la famille et le règlement de litiges dans ce domaine. Elle a comparu en tant qu'avocate à diverses occasions devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.

La juge Hardwick et les membres de sa famille sont propriétaires d'une ferme et consacrent beaucoup de temps à diverses activités sportives de compétition et de loisir, notamment les sports équestres, le ski acrobatique, l'escalade sportive, le judo, les triathlons et les ultramarathons.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 505 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]