Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

OTTAWA, ON, le 28 août 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable James G. Edmond, juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, est nommé juge d'appel de la Cour d'appel du Manitoba à Winnipeg. Le juge Edmond remplace la juge L.T. Spivak (Winnipeg), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er septembre 2022.

L'honorable David J. Kroft, juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, est nommé juge d'appel de la Cour d'appel du Manitoba à Winnipeg. Le juge Kroft remplace la juge K.I. Simonsen (Winnipeg), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 8 octobre 2022.

L'honorable Anne Turner, juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, est nommée juge d'appel de la Cour d'appel du Manitoba à Winnipeg. La juge Turner remplace le juge W.J. Burnett (Winnipeg), qui a démissionné à compter du 31 octobre 2022.

L'honorable Alain G.J. Huberdeau, juge de la Cour provinciale du Manitoba à Winnipeg, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba à Winnipeg. Le juge Huberdeau remplace le juge J.G. Edmond (Winnipeg), qui a été nommé juge d'appel de la Cour d'appel du Manitoba le 23 août 2023.

Sarah A. Inness, avocate fondatrice chez Campbell Gunn Inness Seib Jones à Winnipeg, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba à Winnipeg. La juge Inness remplace le juge D.J. Kroft (Winnipeg), qui a été nommé juge d'appel de la Cour d'appel du Manitoba le 23 août 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Edmond, Kroft, Turner, Huberdeau et Inness beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Manitoba en tant que membres de la Cour d'appel et de la Cour du Banc du Roi du Manitoba.

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge James G. Edmond a été nommé à la Cour du Banc du Roi du Manitoba en 2013. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba en 1981 et a été reçu au Barreau du Manitoba en 1982.

Au moment de sa nomination à la Cour du Banc du Roi du Manitoba, le juge Edmond pratiquait le droit au sein du cabinet Thompson Dorfman Sweatman LLP depuis 1982; il était associé du cabinet depuis 1990. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit commercial, les litiges, le droit des assurances et le droit de la construction.

Le juge Edmond a déjà été membre de plusieurs comités de l'Association du Barreau du Manitoba, notamment le comité sur le contentieux des affaires civiles, celui sur le règlement extrajudiciaire des différends et celui sur la construction. Il a également été membre de la Société des plaideurs (chapitre du Manitoba) et du conseil d'administration de la Society for Manitobans with Disabilities. Il a également donné des conférences lors de nombreux séminaires présentés par la Société du Barreau du Manitoba et l'Association du Barreau du Manitoba.

Le juge David J. Kroft a été nommé à la Cour du Banc du Roi du Manitoba en 2016. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université du Manitoba en 1986 et un baccalauréat en droit d'Osgoode Hall (Université York) en 1989. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1990.

Au moment de sa nomination à la Cour du Banc du Roi du Manitoba, le juge Kroft pratiquait le droit au sein du cabinet Fillmore Riley LLP depuis 1990. Il a pratiqué principalement dans les domaines du litige commercial et du droit de la faillite et de l'insolvabilité.

Le juge Kroft a été conseiller à vie de la Société du Barreau du Manitoba de 2007 à 2016. Il a également été membre à vie du conseil de l'Association du Barreau du Manitoba et chargé de cours dans le cadre du cours de préparation au barreau de la Société du Barreau du Manitoba. Il a été président de la Jewish Federation of Winnipeg.

La juge Anne Turner, qui est bilingue, a été nommée à la Cour du Banc du Roi du Manitoba en 2019. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba en 2002 et a été admise au Barreau du Manitoba en 2003. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit (spécialisée en droit criminel) de la Faculté de droit Osgoode Hall, obtenue en 2016.

La juge Turner a fait son stage au ministère de la Justice Canada à Winnipeg, où elle a acquis de l'expérience en matière de poursuites, de litiges fiscaux et civils, et au sein de la Section du droit autochtone. À la suite de son admission au Barreau, elle a continué d'axer son travail sur les poursuites et a pris part à des causes complexes devant des tribunaux de première instance et d'appel. Au moment de sa nomination à la Cour du Banc du Roi du Manitoba, elle était avocate principale de la Couronne et chef d'équipe, et était chargée à ce titre du perfectionnement et de l'encadrement de nombreux avocats débutants. En 2018, elle a été nommée au Comité national sur la diversité et l'inclusion du Service des poursuites pénales du Canada et a eu l'honneur d'accepter le poste de conseillère nationale pour les peuples autochtones.

La juge Turner était professeure au département de justice pénale de l'Université de Winnipeg. Elle a donné des présentations à l'occasion de diverses conférences et activités de formation internes, et elle présente fréquemment des exposés au Service de police de Winnipeg et à la GRC sur divers sujets liés au droit criminel.

Le juge Alain G.J. Huberdeau est bilingue. Il a grandi dans la petite communauté francophone de Saint-Lazare, au Manitoba, sur la ferme familiale où il a appris dès son plus jeune âge la valeur du travail et de la persévérance. À l'âge de 16 ans, il a déménagé à Winnipeg pour terminer ses études secondaires et réaliser des études universitaires en français, à l'issue desquelles il a obtenu un diplôme du Collège Louis Riel en 1988 et du Collège universitaire de Saint-Boniface en 1992. En 1993, il s'est installé au Nouveau-Brunswick où il a obtenu, en 1996, un diplôme en droit de l'Université de Moncton. Il a été admis au Barreau du Manitoba en 1997.

Le juge Huberdeau a vécu à Thompson, au Manitoba, de 1996 à 2016. À titre d'avocat, puis de juge de la Cour provinciale, il a eu l'occasion de voyager dans tout le nord du Manitoba, y compris dans les dix-neuf emplacements/communautés du circuit judiciaire autochtone. En 2016, il s'est installé à Winnipeg avec sa famille. Étant l'un des deux juges francophones désignés de la Cour provinciale, le juge Huberdeau a présidé plusieurs audiences en français dans l'ensemble du Manitoba. Il a également donné des conférences sur des questions liées à l'accès à la justice en français dans le cadre de divers programmes d'enseignement, y compris des événements organisés par la Société du Barreau, l'Association des juristes d'expression française du Manitoba et la Faculté de droit Robson Hall.

Lorsqu'il vivait à Thompson, le juge Huberdeau a contribué à l'établissement de la première école entièrement francophone. Il a également eu la chance de travailler avec plusieurs groupes autochtones et communautaires à divers titres, tant professionnels que personnels. En reconnaissance de son travail bénévole dans le Nord, l'Association du Barreau du Manitoba lui a décerné le prix de l'engagement communautaire en 2014.

La juge Sarah A. Inness est née en Angleterre, mais a grandi à Winnipeg, au Manitoba. En 1998, elle a obtenu un diplôme en droit de l'Université du Manitoba. Elle a fait son stage à la Société d'aide juridique du Manitoba et a été reçue au Barreau du Manitoba en 1999.

La juge Inness a été avocate de la défense en pratique privée pendant toute sa carrière et a cofondé le cabinet Campbell Gunn Inness Seib Jones. Elle s'estime privilégiée d'avoir la possibilité de représenter des personnes issues d'horizons diversifiés et de milieux difficiles.

La juge Inness croit en l'importance de la formation continue, aussi bien à titre d'enseignante que d'étudiante. Elle a été chargée de cours à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université du Manitoba, où elle a enseigné le droit criminel et la procédure pénale, et donné des cours d'introduction à la défense des intérêts. En 2022 et en 2023, elle a été membre du corps professoral du Colloque national sur le droit criminel. Elle a toujours mis à profit les occasions de contribuer à sa collectivité. Elle s'est investie auprès de divers conseils et organismes, dont la Société Elizabeth Fry du Manitoba, le Tribunal de traitement de la toxicomanie et le Tribunal de la santé mentale de Winnipeg, l'Association des infirmières psychiatriques du Manitoba et la communauté 2ELGBTQ+. Elle a récemment été élue conseillère de la Société du Barreau du Manitoba et a siégé à son comité de discipline. Elle a été nommée membre de l'American College of Trial Lawyers en 2022 et a reçu le titre de conseillère du Roi en 2023.

La juge Inness est adepte de vélo, de voyages et de nouvelles aventures, et aime passer du temps à son chalet avec famille et amis.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 645 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations témoignent d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
  
  
• Afin de répondre aux besoins des tribunaux et d'améliorer l'accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes, le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître la capacité des cours supérieures. Le budget de 2022 prévoyait 22 nouveaux postes de juge, ainsi que deux postes de juges puînés à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on ajoute les 13 postes créés dans le cadre du budget de 2021, le nombre total de postes nouvellement créés au sein des cours supérieures s'élève à 37. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
  
  
• En septembre 2022, des modifications ont été annoncées au questionnaire sur les nominations à la magistrature fédérale. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs de la magistrature fédérale de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs de la magistrature fédérale, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs de la magistrature fédérale ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir un système de justice au sein duquel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans subir l'influence des mythes et des stéréotypes, et où les survivants et les survivantes sont traités avec dignité et compassion. Selon les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à une formation continue portant notamment sur des questions liées au droit des agressions sexuelles et au contexte social, ce qui inclut la discrimination et le racisme systémiques. La nouvelle loi accroît la transparence des décisions en modifiant le Code criminel afin d'exiger que les juges fournissent des motifs écrits, ou les consignent au dossier, lorsqu'ils tranchent des affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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