Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 3 mars 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Steve Baribeau, procureur en chef adjoint au Directeur des poursuites criminelles et pénales du gouvernement du Québec à Saint-Jérôme, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Laval. Le juge Baribeau occupe l'un des trois postes restants autorisés en vertu du projet de loi C-74 (2018) à Laval.

Fany O'Bomsawin, avocate exerçant seule à Bromont, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec à Sherbrooke. La juge O'Bomsawin remplace la juge L. Samoisette (Sherbrooke), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 mars 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Baribeau et O'Bomsawin beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour supérieure du Québec. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Steve Baribeau est originaire de Louiseville, en Mauricie. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1996 et a été admis au Barreau du Québec en 1998.

Le juge Baribeau a amorcé sa carrière en pratique privée au sein de l'étude Lacoursière, Lebrun et Vézina à Trois-Rivières, où il a exercé de 1998 à 2001 en droit criminel. Par la suite, il a rejoint le bureau des Substituts du procureur général (aujourd'hui le Directeur des poursuites criminelles et pénales), où il a consacré plus de 20 ans de sa carrière à titre de procureur. Il a plaidé dans plusieurs affaires d'envergure et médiatisées devant juge et jury. Il a eu l'occasion d'agir devant toutes les juridictions criminelles au Canada, tant devant la Cour d'appel du Québec que la Cour suprême du Canada.

Le juge Baribeau a enseigné à l'École du Barreau du Québec depuis 2010, contribuant à la formation de nombreuses cohortes de jeunes avocats.es. Depuis 2022, il a enseigné également à l'École nationale de police du Québec. Il a offert de nombreuses conférences et formations en droit criminel, s'adressant notamment à des étudiants en droit, à divers barreaux de section, aux gardes du corps des ministres et du Premier ministre du Québec, ainsi qu'aux recrues de la Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ). Il fut impliqué dans la communauté juridique en tant que bâtonnier du Barreau Laurentides-Lanaudière de 2017 à 2019.

Le juge Baribeau est passionné de sport. Il pratique le tennis, le dek hockey et le spinning; des activités au centre de son quotidien.

La juge Fany O'Bomsawin est membre de la Première Nation W8banaki (Abénakise). Elle s'investit dans la reconnexion avec ses origines en apprenant l'aln8ba8dwa8gan, la langue abénakise. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1998, après avoir complété à la même université un baccalauréat en relations industrielles en 1995. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1999.

La juge O'Bomsawin a débuté sa carrière chez McCarthy Tétrault où elle a exercé pendant près de sept ans. Elle a par la suite poursuivi sa carrière en cabinet boutique où elle a été associée. Comme avocate plaideuse, elle a acquis une vaste expérience en droit du travail et de l'emploi, couvrant des domaines variés notamment dans les litiges relatifs aux chartes, aux contrats de travail, aux injonctions et aux révisions judiciaires. Elle a plaidé devant plusieurs tribunaux administratifs ainsi que devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec. Au moment de sa nomination, elle exerçait fièrement les fonctions d'arbitre de grief et de médiatrice accréditée.

La juge O'Bomsawin figurait dans le répertoire Best Lawyers® in Canada dans la catégorie droit du travail. Engagée dans sa communauté, elle a siégé à divers conseils d'administration d'organismes à vocation culturelle et éducative, notamment celui de l'UQAM. Pendant plusieurs années, elle a également été administratrice de Moelle Épinière et Motricité Québec (MÉMO-Qc), un organisme fondé il y a près de 80 ans qui œuvre pour l'autonomie et la qualité de vie des personnes en situation de handicap.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 850 juges depuis novembre 2015, dont 223 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble de la population canadienne, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des personnes candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. ll existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les personnes survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les personnes candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources: Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]