Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 26 mars 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Bernard Larocque, associé chez Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Larocque remplace la juge S. Bourque (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 15 mai 2023.

Catherine Martel, associée chez Langlois Avocats, S.E.N.C.R.L. à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. La juge Martel remplace le juge P. Mayer (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 18 juin 2023.

Patrick Ferland, associé chez LCM Avocats inc. à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Ferland remplace le juge J.-F. Michaud (Montréal), qui a été nommé juge en chef adjoint le 21 juin 2023.

Luc Morin, associé directeur chez Norton Rose Fulbright Canada, S.E.N.C.R.L. à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Morin remplace le juge Y. Poirier (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 21 juillet 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Larocque, Martel, Ferland et Morin beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien les Québécois en tant que membres de la Cour supérieure du Québec. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Bernard Larocque a grandi à Québec. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1994 et a été admis au Barreau du Québec en 1995.

Le juge Larocque s'est joint au cabinet Lavery, de Billy à Montréal en 1998, et y est un associé depuis 2003. Il a effectué son stage professionnel et commencé sa pratique au cabinet De Grandpré, Godin (maintenant De Grandpré Chait). Sa pratique portait sur le litige civil, notamment la diffamation, le droit des assurances, les actions collectives et la responsabilité civile et professionnelle. Il a pris part à d'importants litiges en matière d'action collective et de responsabilité et a fréquemment plaidé devant les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec.

Le juge Larocque a donné de nombreuses conférences sur divers sujets, touchant notamment le droit des assurances, la responsabilité civile et la procédure civile. Il a été reçu Fellow de l'American College of Trial Lawyers et du Litigation Counsel of America et est membre de l'Association du Barreau canadien. En 2022 et 2024, il a été désigné « avocat de l'année » dans le domaine de la responsabilité professionnelle par le répertoire Best Lawyers in Canada et en 2023, « étoile de la plaidoirie » par le répertoire Benchmark Litigation. Il figure également dans le Répertoire juridique canadien Lexpert (litige et assurance commerciale) depuis 2018 et dans Best Lawyers in Canada (action collective, droit des assurances et responsabilité professionnelle) depuis 2012.

Le juge Larocque est également très actif dans sa communauté. En 2010, il s'est joint au conseil d'administration de Justice Pro Bono (anciennement Pro Bono Québec), qu'il préside depuis 2020. Il a aussi agi comme administrateur des compagnies de théâtre Les 2 Mondes et Théâtre I.N.K., et a été membre de comités du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal.

La juge Catherine Martel est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1998.

Avant sa nomination, la juge Martel était associée chez Langlois Avocats, où elle exerçait dans le domaine du litige commercial. Elle a auparavant été associée chez Norton Rose Fulbright (anciennement Ogilvy Renault), où elle a pratiqué le droit de 1998 à 2018. Elle a été responsable de diverses initiatives de gestion du savoir au sein de ces deux cabinets. Elle possède une vaste expérience du droit civil québécois, du droit commercial, des actions collectives, du droit administratif et constitutionnel ainsi que du droit de l'énergie. Elle a plaidé devant les tribunaux du Québec de toutes les instances, à la Régie de l'énergie du Québec et à la Cour suprême du Canada.

La juge Martel a également agi comme arbitre en matière commerciale. Elle a joué un rôle actif su sein du Comité exécutif de la section Recherche et gestion du savoir de l'Association du Barreau canadien, dont elle a été la directrice en 2015-2017. Elle a donné de nombreuses conférences sur des sujets variés tels que la bonne foi dans l'exercice de droits discrétionnaires, les actions collectives sous la Loi sur les valeurs mobilières et les obligations in solidum. Elle est secrétaire du conseil d'administration de la Fondation canadienne de la douleur et soutient la Fondation Metropolis bleu depuis plusieurs années.

La juge Martel et son mari sont les heureux parents d'un garçon de seize ans.

Le juge Patrick Ferland a obtenu un diplôme en droit (B.C.L. et LL.B.) de la faculté de droit de l'Université McGill (1998). Il est membre du Barreau du Québec et des Barreaux de New York et du Massachusetts, et est titulaire d'une maîtrise en politiques publiques de la London School of Economics.

Le juge Ferland est l'un des associés fondateurs du cabinet LCM Avocats inc. Sa pratique touchait à plusieurs aspects du litige civil et commercial, de même que du litige de droit public et administratif. Il possède une expertise particulière en matière de droit international : conflits de lois, compétence des autorités judiciaires, reconnaissance des sentences arbitrales et des jugements étrangers. Il a représenté ses clients devant les tribunaux de toutes les instances, y compris la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Le juge Ferland a enseigné pendant plusieurs années le droit de la preuve à la faculté de droit de l'Université McGill et a été corédacteur du chapitre « Droit international privé » de la Collection de droit de l'École du Barreau du Québec. Il a donné de nombreuses conférences, contribué à plusieurs ouvrages et été appelé à prendre part aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé ayant mené à l'adoption de la Convention internationale sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale en 2019.

Le juge Luc Morin a obtenu un diplôme en droit (LL.B) en 2003 et une maîtrise (LL.M) en 2007 de l'Université de Montréal. Il a été admis au Barreau du Québec en 2003.

D'étudiant à associé, le juge Morin a travaillé chez Fasken pendant les 17 premières années de sa carrière. Il s'est joint au cabinet Norton Rose Fulbright en 2017, où il a été associé directeur du bureau de Montréal et chef canadien de l'équipe de restructuration et d'insolvabilité jusqu'à sa nomination à la Cour supérieure du Québec. Au cours de sa carrière, le juge Morin a été maintes fois reconnu pour son expertise dans le domaine de la restructuration commerciale et de l'insolvabilité et figure dans de nombreux classements : Chambers Canada, Répertoire juridique canadien Lexpert, Best Lawyers in Canada, Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, The Legal 500 Canada, Lexpert Special Edition: Canada's Leading Litigation Lawyers, International Financial Law Review 1000 Canada.

Le juge Morin était membre de l'Institut d'insolvabilité du Canada (IIC) et a écrit de nombreuses publications citées par les tribunaux de toutes les instances.

Le juge Morin est l'époux de l'Honorable Eleni Yiannakis, juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, et fier père de deux garçons adolescents, Zacharia et Gabriel.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 705 juges depuis novembre 2015, dont 81 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui fait la force du Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue à prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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