Le projet de loi C-10 : un net recul pour les droits des enfants au Québec et au Canada

OTTAWA, le 22 févr. 2012 /CNW Telbec/ - La vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, madame Sylvie Godin, a plaidé aujourd'hui en faveur du modèle québécois qui privilégie la réhabilitation et la réinsertion sociale des jeunes contrevenants plutôt que la répression et l'incarcération telles que préconisées par le projet de loi C-10, qui vise notamment à modifier la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA).

Lors d'une intervention devant le Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat à titre de vice-présidente du Conseil canadien des défenseurs des droits des enfants et des jeunes (CCDEJ), madame Godin a soutenu que le projet de loi C-10 constitue un net recul en matière de réadaptation, de réinsertion et de prévention de la délinquance des adolescents.

« Le modèle québécois a fait ses preuves », a-t-elle expliqué. Cette approche s'inspire d'une expertise de plus de 40 ans fondée sur des mesures ainsi que des interventions psychologiques et éducatives axées sur la réhabilitation ayant donnée des résultats probants. Par exemple, le taux de crimes violents chez les jeunes au Québec demeure un des plus bas au pays. C'est aussi au Québec que l'indice de gravité des crimes commis par des jeunes était le plus bas en 2010. De plus, le modèle québécois trouve son application dans l'appréciation des torts et des dommages subis par les victimes, ce qui assure une solide assise à la protection du public.

Madame Godin a invité le gouvernement et les membres du comité du Sénat à respecter le droit international, et plus particulièrement les dispositions et les principes énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Elle leur a demandé de tenir compte des recommandations ainsi que des directives formulées par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et la Cour suprême du Canada, lesquelles ont confirmé l'existence d'une présomption de culpabilité morale moins élevée chez les jeunes. De cette présomption découle la nécessité de maintenir un système de justice pénale des adolescents distinct de celui des adultes.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a notamment pour mandat de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse et par la LSPJA. Elle est également membre de la CCDEJ, l'organisme qui représente les défenseurs des droits des enfants des provinces et d'un territoire.

Les notes de présentation de madame Godin sont disponibles sur le site Web de la Commission à l'adresse suivante : www.cdpdj.qc.ca.

Source :

Patricia Poirier
514 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 358
[email protected]

Patricia Poirier
514 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 358
[email protected]