Le projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est adopté English

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Department of Justice Canada

22 juin, 2021, 11:45 ET

OTTAWA, ON, le 22 juin 2021 /CNW/ - La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme les droits de la personne des peuples autochtones et nous fournit à tous une feuille de route pour faire progresser la réconciliation. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler en collaboration avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Déclaration au Canada.

Hier, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et qu'elle est immédiatement entrée en vigueur.

Élaborée avec les peuples autochtones, la Loi crée un cadre législatif pour la mise en œuvre de la Déclaration au Canada. Le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, doit élaborer un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration et prendre toutes les mesures nécessaires pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration.

Le plan d'action, qui doit être élaboré en collaboration avec les peuples autochtones dans deux ans, comprendra des mesures visant à :

  • lutter contre les injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination à l'égard des peuples autochtones;
  • promouvoir le respect et la compréhension mutuels ainsi que de bonnes relations, notamment par l'éducation sur les droits de la personne;
  • veiller à ce que le Canada rende compte des progrès au moyen de rapports et d'une surveillance périodiques.

La Loi viendra compléter et guider d'autres initiatives menées actuellement partout au Canada avec des partenaires autochtones, visant à combler les écarts socioéconomiques, à faire progresser la réconciliation et à renouveler les relations fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La prochaine étape consiste pour le gouvernement du Canada à poursuivre sa collaboration avec les partenaires autochtones, au moyen d'une approche fondée sur les distinctions, afin de comprendre leurs priorités pour le plan d'action et d'établir les mesures pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration au fil des années. La mobilisation sera vaste et inclusive. On fera appel aux organisations autochtones nationales et régionales, aux titulaires de droits autochtones, aux nations signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, aux organisations de femmes et de jeunes, aux Autochtones 2ELGBTQQIA+, aux Autochtones vivant en milieu urbain et à d'autres groupes autochtones.

La mise en œuvre de la Déclaration donne suite à l'appel à l'action no 43 de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Elle appuie également la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. La Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sera un outil essentiel dans le cadre de nos efforts collectifs pour lutter contre l'héritage laissé par le colonialisme, la violence, le racisme systémique et la discrimination auxquels doivent faire face les peuples autochtones au Canada.

Citations

« Maintenant que le projet de loi C-15 est une loi, nous pouvons ouvrir le prochain chapitre de notre parcours de réconciliation avec les peuples autochtones. Il a fallu 25 ans pour en arriver à ce moment historique, et nous remercions les chefs autochtones qui ont dirigé ces efforts au Canada et à l'étranger. La Loi exigera que le gouvernement du Canada revoie ses lois, politiques et pratiques et prenne des mesures, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, pour veiller à la cohérence avec la Déclaration. Elle servira de fondement au changement transformationnel des relations du Canada avec les peuples autochtones. »

-- L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Il s'agit d'une étape importante dans notre cheminement commun vers la réconciliation avec les peuples autochtones. La Loi consiste à établir de nouvelles et meilleures façons pour le Canada et tous les Canadiens d'aller de l'avant en partenariat avec les peuples autochtones afin de mettre en œuvre la Déclaration. Il s'agit de veiller à ce que les droits des peuples autochtones soient affirmés, respectés et appliqués, notamment les droits à l'égalité, à la non-discrimination et à l'autodétermination. Dans le cadre de notre travail pour établir un plan d'action national et la Voie fédérale, nos partenaires autochtones nous ont dit que la mise en œuvre de la Déclaration était essentielle. Nous nous réjouissons à l'idée de continuer à travailler ensemble pour faire progresser ce travail de collaboration essentiel à la mise en œuvre de la Déclaration au Canada et au renouvellement de la relation avec les peuples autochtones fondée sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. »

-- L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Aujourd'hui marque un jour important pour les Premières Nations et le Canada. La Déclaration des Nations Unies est un puissant levier pour la protection et le respect des droits inhérents et des droits issus de traités des Premières Nations, et elle peut être une voie vers la réconciliation. Sa pleine mise en œuvre aura pour effet d'assurer le respect et la mise en œuvre des droits des Premières Nations et elle est essentielle pour lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination au Canada. J'exhorte tous les ordres de gouvernement à collaborer avec les Premières Nations et les autres peuples autochtones afin d'assurer sa pleine mise en œuvre et de donner vie à la Déclaration des Nations Unies au Canada. »

-- Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations

« L'ITK célèbre l'adoption de cette mesure législative comme une étape vers l'harmonisation des lois et des politiques fédérales avec les droits affirmés par la Déclaration des Nations Unies et la fin de la discrimination contre les Inuits. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler en collaboration à sa mise en œuvre, y compris l'élaboration d'un plan d'action et de mesures liées à la surveillance et à l'application efficace de la Loi. »

-- Natan Obed, président d'Inuit Tapiriit Kanatami

« Aujourd'hui est un jour important et victorieux pour la Nation métisse, l'environnement, l'industrie et tous les Canadiens et Canadiennes. Nous nous réjouissons à l'idée d'élaborer un plan d'action national en collaboration avec nos partenaires fédéraux, des Premières Nations et inuits. La Nation métisse est déterminée à veiller à ce que les diverses voix des Métis soient entendues tout au long du processus. Ensemble, nous pouvons aller au-delà du colonialisme, vers un avenir qui respecte et honore nos droits. »

-- David Chartrand, vice-président du Ralliement national des Métis

Faits en bref

  • La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international en matière de droits de la personne qui confirme les normes minimales relatives à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones partout dans le monde.
  • L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration en 2007 avec le soutien d'une grande majorité des États membres.
  • La Déclaration est le fruit de près de 25 ans de collaboration entre les États membres de l'ONU et les groupes autochtones du monde entier. Les dirigeants autochtones au Canada ont joué un rôle important dans son élaboration, notamment aux étapes de la rédaction et de la négociation.
  • La Déclaration compte 46 articles, qui confirment un large éventail de droits ancestraux collectifs et individuels, y compris des droits liés aux sujets suivants :
  • l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale,
  • l'égalité et la non-discrimination,
  • la culture, la langue et l'identité,
  • les terres, le territoire et les ressources,
  • les institutions et les systèmes juridiques autochtones, entre autres droits.
  • En 2016, le gouvernement du Canada a appuyé sans réserve la Déclaration et s'est engagé à la mettre en œuvre de façon complète et efficace. 

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SOURCE Department of Justice Canada

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