Le Québec : Un État providence entre déclin et déni

MONTRÉAL, le 29 janv. 2014 /CNW Telbec/ - La prospérité du Québec a de quoi inquiéter : alors que le niveau de vie dans cette province progresse difficilement depuis 1981, les dépenses publiques ne cessent d'augmenter. Ainsi, même si le Québec n'a plus les moyens de ses ambitions, il a non seulement maintenu son offre de services publics au cours des 30 dernières années mais il l'a bonifiée, révèle une récente étude réalisée par le Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal. « Le plus préoccupant, c'est que l'État québécois a dû considérablement resserrer son étau fiscal pour demeurer providentiel, déclare Robert Gagné, directeur du CPP. Toutefois, on ne peut augmenter indéfiniment l'impôt des particuliers et des entreprises sans mettre l'économie en péril. Voilà pourquoi il nous apparaît primordial de sonner l'alarme afin d'inciter le gouvernement du Québec à remettre en question ses façons de faire. »

La dernière étude du CPP propose une analyse comparative des dépenses engagées par le Québec et de sa capacité de payer, tout en cherchant à savoir si les outils fiscaux utilisés par cet État nuisent ou non à sa croissance économique.

Dans un premier temps, cette analyse nous apprend que les dépenses publiques se sont considérablement accrues au Québec au cours des dernières années. Près de 80 % de cette hausse est attribuable à une augmentation des dépenses au niveau provincial et s'explique principalement par une bonification des services sociaux. Ainsi, au Québec, entre 1989 et 2009, les dépenses par habitant en services sociaux ont connu un accroissement de plus de 60 % contre 17 % en Ontario et 29 % dans l'ensemble du Canada. Le vieillissement de la population, les congés parentaux et l'augmentation du nombre de places subventionnées en garderie sont les principaux facteurs à l'origine de cette importante augmentation.

Taxer à l'américaine, dépenser à l'européenne
Dans le contexte nord-américain, le Québec fait ainsi bande à part en étant plus interventionniste que ses voisins immédiats. Cette pratique s'apparente d'ailleurs davantage à celle que l'on observe dans certains pays européens comme la Norvège, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et le Danemark. Dans ces États, les dépenses publiques sont similaires à celles du Québec et même parfois plus élevées. Et pourtant, ces pays comptent parmi les plus performants sur le plan économique. Pourquoi le Québec ne peut-il pas être prospère tout en étant aussi généreux ?

« Le problème du Québec, ce n'est pas qu'il est le plus dépensier : c'est que ses dépenses publiques accaparent une trop grande part de son PIB (47 %), déclare Robert Gagné. En d'autres mots, les dépenses de cette province dépassent sa capacité à générer des revenus. Pour s'offrir de tels services, elle doit donc recourir davantage à l'impôt. Le Québec dépense donc comme s'il avait un niveau de vie semblable à celui des pays scandinaves, alors que son PIB par habitant est jusqu'à 45 % plus faible. Or, comme le Québec dépense à l'européenne mais doit, pour demeurer compétitif dans son environnement, taxer à l'américaine, la pression exercée sur ses finances publiques atteint aujourd'hui un niveau inégalé. »

Plus spécifiquement, les recettes fiscales totales des administrations publiques du Québec se chiffraient en 2009 à environ 115 milliards de dollars. Le poids de la fiscalité au Québec, qui représentait alors 37,5 % du PIB, était de loin supérieur à celui de ses voisins nord-américains : il était environ 11 % plus élevé que celui de l'Ontario, 15 % plus élevé que celui de la moyenne canadienne et 61 % plus élevé que celui des États-Unis.

Des outils nuisibles à la croissance économique
En outre, l'étude révèle qu'en 2009, 43 % des recettes fiscales du Québec provenaient des impôts sur le revenu, plus précisément de l'impôt sur le revenu des particuliers (34 %) et des sociétés (9 %). Or, il s'avère que des analyses effectuées par l'OCDE et le ministère des Finances du Québec montrent que l'impôt sur le revenu tant des sociétés que des particuliers aurait un effet négatif sur la croissance économique. Ainsi, en plus de maintenir un poids fiscal de loin supérieur à celui des économies voisines, l'État québécois utilise pour prélever ses recettes fiscales des outils considérés parmi les plus nuisibles pour stimuler l'économie. Dans un tel contexte, le statu quo ne peut être envisageable sans qu'on en subisse les contrecoups.

Cependant, comme la structure fiscale du Québec ressemble à celle des économies voisines, il apparaît difficile pour cette province de procéder à une restructuration de sa fiscalité en remplaçant les impôts sur le revenu par d'autres outils fiscaux moins dommageables - taxes à la consommation et taxes sur la propriété - sans nuire à la compétitivité de son économie sur le plan fiscal.

« À la lumière de cette analyse, force nous est de constater que le poids et la structure de la fiscalité au Québec ne constituent pas le meilleur modèle à suivre. Peu d'options s'offrent d'ailleurs à cette province pour qu'elle puisse continuer d'être socialement égalitaire tout en évitant de mettre en péril sa croissance économique. Une réduction de ses charges fiscales pourrait très certainement favoriser son développement. Et si, dans l'intervalle, le Québec souhaite maintenir ses dépenses publiques à leur niveau actuel, un recours plus grand à la tarification des services publics semble incontournable. Cette mesure exige toutefois un certain courage politique, car elle suscite habituellement la grogne chez les Québécois », conclut Robert Gagné.

Pour en savoir plus :

• Consultez le rapport Productivité et prospérité au Québec - Bilan 2013 ou sa version anglaise : Productivity and Prosperity in Quebec - Overview 2013 ;
• Téléchargez le communiqué de presse en anglais.
  
  

À propos du Centre sur la productivité et la prospérité
Créé en 2009, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal mène une double mission. Il se consacre d'abord à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principaux sujets d'étude le Québec et le Canada. Ensuite, il veille à faire connaître les résultats obtenus en organisant des activités de transfert, de vulgarisation et, ultimement, d'éducation. Pour en apprendre davantage sur le Centre, visitez le www.hec.ca/cpp.

SOURCE : HEC Montréal - Centre sur la productivité et la prospérité

Liette D'Amours
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