Le rapport du Vérificateur général du Québec est déposé à l'Assemblée nationale - Communiqué no 1

QUÉBEC, le 27 nov. 2014 /CNW Telbec/ - M. Michel Samson, vérificateur général par intérim, rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (automne 2014). Cette publication présente les observations du vérificateur général par intérim et les résultats relatifs à deux missions de vérification de l'optimisation des ressources.

Observations du vérificateur général par intérim (chapitre 1)

Dans ce chapitre, M. Samson traite notamment de certains travaux qu'il a effectués et qui sont d'intérêt pour la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Il a ainsi déposé un document de travail à la Commission dans lequel il a recensé certains des principaux constats et recommandations formulés au fil des ans dans des rapports relatifs aux mesures fiscales. Il fait aussi état des mesures qu'il prendra pour que son institution contribue à l'effort de rationalisation des dépenses pour l'exercice budgétaire 2014-2015.  

Conception et gestion du crédit d'impôt pour solidarité (chapitre 2)

Le vérificateur général par intérim observe que les dépenses relatives au crédit d'impôt pour solidarité ont été de 1,71 milliard de dollars en 2012, plutôt que de 1,35 milliard comme le prévoyait le ministère des Finances du Québec. Par ailleurs, il remarque que le processus instauré par Revenu Québec pour administrer le crédit d'impôt ne comprend pas tous les contrôles nécessaires pour déterminer l'admissibilité des ménages et s'assurer que les sommes versées correspondent à celles auxquelles ils ont droit. D'autre part, le système informatique développé ne permet pas de soutenir adéquatement les processus de travail liés à ce crédit d'impôt.

Réussite scolaire des jeunes de moins de 20 ans (chapitre 3)

Cette vérification a été effectuée auprès du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de quatre commissions scolaires. M. Samson souligne que le ministère n'exerce pas pleinement son leadership auprès des commissions scolaires à l'égard de la persévérance et de la réussite scolaires. Il remarque également que de nombreuses priorités et orientations ministérielles ont été élaborées et se sont accumulées au fil du temps. Or, elles ne sont pas nécessairement fondées sur une vision intégrée des besoins prioritaires et d'une analyse des enjeux, ce qui ne permet pas d'orienter clairement les actions dans une perspective à long terme.

Le rapport détaillé et la présentation du contenu du rapport sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :	Lucie Roy, directrice
	Cabinet, communications et affaires stratégiques
	Vérificateur général du Québec
	Tél. : [phone]

SOURCE : Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]