Le régime d'imposition des entreprises du Canada demeure le plus concurrentiel au monde, selon KPMG

Toronto, Vancouver et Montréal sont en tête des villes internationales les plus concurrentielles sur le plan fiscal

TORONTO, le 17 juin 2014 /CNW/ - Le rapport de KPMG Choix concurrentiels - Pleins feux sur la fiscalité 2014, publié aujourd'hui, révèle que le Canada demeure en tête des pays les plus concurrentiels sur le plan fiscal pour les entreprises à l'échelle mondiale. Le premier rang du Canada s'explique principalement par sa politique fiscale prévoyant un faible taux d'imposition effectif du revenu des sociétés, par la faiblesse relative de ses coûts de main-d'œuvre prévus par la loi, et par ses taxes de vente harmonisées (« TVH »). En matière de compétitivité fiscale, le Royaume-Uni occupe le deuxième rang et le Mexique, le troisième.

Toronto, Vancouver et Montréal occupent les trois premières places parmi les 51 grandes villes internationales (population d'au moins deux millions d'habitants) visées par le rapport de 2014. Au total, 107 villes figurent dans l'étude, dont 15 villes canadiennes.

Dans le classement de l'ensemble des villes canadiennes, peu importe leur taille, Edmonton s'est distinguée comme étant la ville canadienne la plus concurrentielle sur le plan fiscal; elle était arrivée au deuxième rang parmi les petites et les grandes villes canadiennes dans le rapport de 2012.

L'étude a également révélé qu'il n'existe aucune approche standard pour ce qui est de l'établissement de la politique fiscale entre les pays ayant fait l'objet de l'étude. Bien que les types de taxes et d'impôts utilisés par les gouvernements pour générer des revenus soient plus ou moins semblables, la façon dont ils sont pondérés et appliqués varie largement.

Dans certains pays, la politique fiscale vise à offrir un faible taux d'imposition du revenu des sociétés, afin d'attirer un plus grand nombre d'entreprises. Pour tirer des revenus fiscaux, ces pays pourraient devoir grandement miser sur d'autres impôts et taxes, tels que les taxes de vente et les charges sociales. De façon similaire, certains pays utilisent leurs politiques fiscales et des encouragements ciblés pour attirer certains types d'entreprises, comme celles qui exercent leurs activités dans le domaine de la fabrication ou de la recherche et du développement (« R-D »). L'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») continue de se pencher sur ces types de différences dans son Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais) en 15 points, afin d'établir une collaboration à l'échelle mondiale pour la modernisation du régime de fiscalité internationale.

Classement global et indice de fardeau fiscal global (« IFFG »)* pour les pays présentés

Classement pour 2014	Pays	IFFG pour 2014*	% d'infériorité des coûts fiscaux par rapport aux É.-U.
1	Canada	53,6	46,4 %
2	Royaume-Uni	66,6	33,4 %
3	Mexique	70,2	29,8 %
4	Pays-Bas	74,5	25,5 %
5	États-Unis	100,0	-
6	Australie	112,9	-12,9 %
7	Allemagne	116,3	-16,3 %
8	Japon	118,6	-18,6 %
9	Italie	135,8	-35,8 %
10	France	163,3	-63,3 %

* Les coûts du fardeau fiscal global des pays et des villes sont comparés au moyen d'un indice de fardeau fiscal global (« IFFG ») relatif à chaque emplacement géographique. L'IFFG est une mesure du total des impôts et des taxes payés par les sociétés d'un emplacement géographique donné, exprimé en pourcentage du total des impôts et des taxes payés par les sociétés aux États-Unis. Ainsi, les États-Unis ont un IFFG de 100,0, ce qui représente le point de référence par rapport auquel les autres pays et villes sont mesurés. Par exemple, un indice global de 51,6 signifie que le total des coûts fiscaux est 48,4 % plus faible dans ce pays qu'aux États-Unis.

Le Canada rafle les trois premières places

Parmi les grandes villes internationales à l'étude, Toronto, Vancouver et Montréal occupent les trois premières places du classement en 2014.

• Parmi les 51 grandes villes internationales à l'étude, Toronto se classe première. Toronto s'est positionnée au cinquième rang ou plus haut dans le classement, sans toutefois rafler la première place, pour chacun des quatre secteurs d'activité à l'étude - services numériques, R-D, services aux entreprises et fabrication. Ce classement indique que Toronto a établi un régime fiscal concurrentiel qui profite à une vaste gamme de secteurs, plutôt que d'offrir des taux d'imposition particulièrement faibles à un secteur en particulier.
• Vancouver se classait devant Toronto en 2012, mais elle s'est retrouvée derrière Toronto dans le classement de 2014. Ce changement de position s'explique par différents facteurs, notamment la hausse du taux d'imposition des sociétés en Colombie-Britannique, qui est passé de 10 à 11 %, le rétablissement définitif de la taxe de vente provinciale (« TVP ») par suite de l'élimination de la TVH, et l'élimination du crédit d'impôt des propriétés industrielles (lequel prévoyait une exonération partielle des taxes scolaires pour les propriétés industrielles).
• L'éventail des encouragements fiscaux offerts à Montréal contribue de façon importante à la faiblesse relative de ses coûts fiscaux. Des encouragements sont offerts à l'égard d'un grand nombre d'activités mentionnées dans cette étude, notamment la R-D, les affaires électroniques, la production de médias numériques, les activités financières internationales et la fabrication.

Classement et IFFG pour les cinq plus grandes villes internationales (population de deux millions d'habitants ou plus)

Classement pour 2014	Ville	IFFG pour 2014
1	Toronto, CA	51,6
2	Vancouver, CA	54,5
3	Montréal, CA	55,6
4	Manchester, GB	58,1
5	Monterrey, MX	69,4

Chez nous : faits saillants pour le Canada

Le rapport 2014 a également étudié, outre des grandes villes internationales, des villes canadiennes de plus petite taille. Les 15 villes canadiennes qui y sont présentées devancent encore les villes américaines; toutefois, il y a eu quelques changements cette année dans le classement national.

• Edmonton, qui était en deuxième place en 2012, est maintenant la ville canadienne la plus concurrentielle sur le plan fiscal, puisque Saskatoon, qui était au premier rang en 2012, s'est retrouvée au sixième rang en 2014. Les modifications apportées au crédit d'impôt pour la R-D de la Saskatchewan en 2012 expliquent cette baisse pour Saskatoon.
• Le Canada atlantique demeure une région canadienne hautement concurrentielle sur le plan fiscal : Moncton, Fredericton, St. John's et Halifax se retrouvent parmi les cinq villes canadiennes les plus concurrentielles.
• Québec grimpe à la neuvième place cette année, principalement en raison d'une mesure novatrice en matière d'impôt foncier qui récompense les propriétaires qui apportent des améliorations à leur propriété, ce qui fait alors augmenter le montant de leur évaluation foncière. La bonification des encouragements offerts dans le domaine de la biopharmaceutique et des affaires électroniques a également contribué à ce que la ville de Québec obtienne ce classement.

Classement et IFFG pour les villes canadiennes présentées (grandes villes internationales et plus petites villes)

Classement pour 2014	Ville	IFFG pour 2014		Classement pour 2014	Ville	IFFG pour 2014
1	Edmonton	42,7		9	Québec	54,0
2	Moncton	42,9		10	Région de Niagara^1	54,4
3	Fredericton	43,0		11	Vancouver	54,5
4	St. John's	43,8		12	Montréal	55,6
5	Halifax	47,9		13	Kamloops	55,8
6	Saskatoon	48,8		14	Winnipeg	55,9
7	Charlottetown	49,5		15	Sudbury	56,8
8	Toronto	51,6

¹ Municipalité régionale de Niagara

Secteurs des services numériques, de la R-D, des services aux entreprises et de la fabrication

Malgré le contexte industriel canadien en constante évolution, le classement du Canada par secteur d'activité demeure excellent en 2014, conformément aux résultats du rapport Pleins feux sur la fiscalité de 2012.

Le Canada se classe au premier rang et affiche un très faible IFFG (soit 17,1) dans le secteur des services numériques, principalement en raison des encouragements provinciaux importants qui y sont offerts en vue de fournir un soutien pour les concepteurs de jeux vidéo et pour d'autres sociétés de médias numériques. Par ailleurs, grâce aux crédits d'impôt fédéraux et provinciaux pour la R-D qui y sont offerts, le Canada conserve la première place dans ce secteur. Pour le secteur des services aux entreprises, le Canada se classe au deuxième rang derrière le Royaume-Uni, et pour le secteur de la fabrication, il se classe également deuxième, derrière le Mexique.

Classement du Canada par secteur et infériorité des coûts fiscaux par rapport aux États-Unis

Secteur	Classement par secteur pour 2014	Indice fiscal par secteur pour 2014	% d'infériorité des coûts fiscaux par rapport aux É.-U.
Services numériques	1	17,1	82,9 %
R-D	1	30,6	69,4 %
Services aux entreprises*	2	69,8	30,2 %
Fabrication	2	65,5	34,5 %

* Les services aux entreprises englobent le service à la clientèle et les services administratifs.

CITATION

« Le rapport de cette année démontre encore que le Canada offre un contexte fiscal attrayant pour les entreprises. Nos politiques fiscales touchant les sociétés font en sorte que le Canada demeure une option viable et un endroit privilégié pour les entreprises qui souhaitent établir ou accroître leurs activités. »

Elio Luongo, associé directeur canadien, Fiscalité, KPMG

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

Choix concurrentiels - Pleins feux sur la fiscalité
Document d'information axé sur le Canada - Pleins feux sur la fiscalité
Rapport Choix concurrentiels
Groupe Fiscalité de KPMG
@KPMG_Canada
KPMG sur LinkedIn

Au sujet de l'étude de KPMG Choix concurrentiels -Pleins feux sur la fiscalité

Choix concurrentiels - Pleins feux sur la fiscalité est un supplément à l'édition 2014 du rapport Choix concurrentiels, rapport mondial biennal publié en mars qui se penche sur les coûts assumés par les entreprises de 10 pays. Le rapport Pleins feux sur la fiscalité évalue la compétitivité fiscale générale de 107 villes et de 10 pays, et compare les différents taux des impôts et taxes qui s'appliquent dans chaque emplacement, notamment l'impôt sur le revenu des sociétés, les impôts fonciers, l'impôt sur le capital, les taxes de vente, les divers impôts et taxes des sociétés à l'échelle locale, de même que les coûts de main-d'œuvre prévus par la loi; tous ces éléments composent l'indice de fardeau fiscal global (« IFFG »). De plus amples renseignements sur toutes les villes à l'étude se trouvent à l'annexe A du rapport.

L'annexe B du rapport d'étude Choix concurrentiels 2014 (volume II) présente de façon détaillée les taux d'imposition du revenu des sociétés et les taux des autres impôts et taxes des sociétés qui s'appliquent dans chaque territoire.

L'annexe D du même rapport d'étude offre des renseignements exhaustifs concernant les données de base utilisées pour établir l'information fiscale et les facteurs généraux liés aux coûts d'entreprise (comme les salaires et la valeur des biens immeubles dans les différents emplacements géographiques) qui ont permis d'élaborer cette étude.

Pour consulter le rapport en entier, veuillez cliquer ici.

Au sujet de KPMG

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Bas de vignette : "Choix concurrentiels 2014 : Pleins feux sur la fiscalité - Guide de KPMG sur les coûts fiscaux des entreprises à l'étranger (Groupe CNW/KPMG LLP)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20140617_C7297_PHOTO_FR_41437.jpg

SOURCE : KPMG LLP

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